Règlement sur les parcs pour enfant (DORS/2018-186)

1 La méthode servant à vérifier l’inclinaison des surfaces adjacentes du pli du matelas pliable fourni avec l’accessoire pour le coucher ainsi que le matelas pliable conçu pour être utilisé avec l’accessoire ou présenté dans la publicité comme pouvant être ainsi utilisé comporte les opérations suivantes :

• a) monter le parc pour enfant et l’accessoire pour le coucher selon les instructions du fabricant, en mettant de côté les pièces subsidiaires qui pourraient gêner le déroulement de l’essai;

• b) placer le parc sur une surface horizontale dans la position d’utilisation recommandée par le fabricant;

• c) placer l’accessoire sur le parc ou l’y fixer dans la position d’utilisation recommandée par le fabricant;

• d) désactiver la fonction d’oscillation si le parc pour enfant ou l’accessoire en est doté;

• e) établir un plan de référence horizontal en plaçant sur la surface horizontale et près du parc pour enfant un inclinomètre offrant une résolution minimale de 0,5 ° réglé à zéro;

• f) placer horizontalement un cylindre de 7,6 kg, d’une longueur de 305 mm et d’un diamètre de 152 mm sur un pli du matelas pliable, le centre du cylindre étant situé au-dessus du centre du pli et le cylindre étant orienté parallèlement à ce pli, puis déposer, si le cylindre ne demeure pas en place, un nombre suffisant de butoirs autour du cylindre pour l’immobiliser, en veillant à ce que le poids total des butoirs ne dépassant pas 0,11 kg;

• g) déposer, dans les 12,7 mm de l’une des extrémités du cylindre, un bloc d’acier de 1,5 kg mesurant 152 mm sur 101,6 mm et ayant une épaisseur de 12,7 mm, de sorte que l’un des côtés soit placé sur le pli parallèlement à l’axe central du cylindre, sans égard au fait que le bloc glisse et entre en contact avec le cylindre;

• h) si la taille de l’accessoire pour le coucher ne permet pas que le bloc d’acier soit déposé conformément à l’alinéa g), éloigner suffisamment le cylindre du centre pour pouvoir le faire;

• i) si la taille de l’accessoire pour le coucher ne permet pas que le bloc d’acier soit déposé conformément à l’alinéa h), utiliser un bloc d’acier de 1,5 kg d’une taille telle que le bloc puisse être déposé conformément à l’alinéa g);

• j) placer l’inclinomètre au centre du dessus du bloc et mesurer l’angle formé entre le dessus du bloc et l’horizontale en veillant à ce que l’inclinomètre ne soit pas en contact avec la surface supérieure du matelas pliable;

• k) si l’angle mesuré est supérieur à 7 °, répéter deux fois les procédures mentionnées aux alinéas g) à j) et calculer la moyenne des trois mesures;

• l) répéter les opérations mentionnées aux alinéas g) à k), en déplaçant le bloc horizontalement, dans la même orientation, de sorte que le côté opposé du bloc soit placé sur le même pli, parallèlement à l’axe central du cylindre;

• m) répéter les opérations mentionnées aux alinéas f) à l) pour tous les autres plis du matelas;

• n) enlever tout composant amovible qui supporte le matelas pliable, puis répéter les opérations mentionnées aux alinéas f) à m).