Arrêté concernant le système de suivi du cannabis (DORS/2019-202)
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Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2019-10-17 Versions antérieures
Entrée en vigueur
Note marginale :Règlement modifiant le Règlement sur le cannabis (nouvelles catégories de cannabis)
Note de bas de page *9 Le présent arrêté entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement sur le cannabis (nouvelles catégories de cannabis), à l’exception du paragraphe 1(2) de ce règlement ou, si elle est postérieure, à la date de son enregistrement.
Retour à la référence de la note de bas de page *[Note : Arrêté en vigueur le 17 octobre 2019.]
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