Règles sur les brevets

Note marginale :Norme PCT de listages des séquences

• 58 (1) Lorsque le mémoire descriptif divulgue une séquence de nucléotides ou une séquence d’acides aminés qui n’est pas désignée comme faisant partie d’une invention ou d’une découverte antérieure, la description comprend, à l’égard de cette séquence, un listage des séquences sous forme électronique conforme à la norme PCT de listages des séquences et dont le contenu est conforme à cette norme.

• Note marginale :Une seule copie par demande

  (2) La demande de brevet ne peut contenir plus d’une copie d’un listage des séquences donné, indépendamment du format dans lequel celui-ci est présenté.

• Note marginale :Déclaration : demande initialement déposée sans listage des séquences

  (3) Dans le cas où la demande de brevet est initialement déposée sans listage des séquences et qu’elle est subséquemment modifiée pour en inclure un, le demandeur dépose une déclaration portant que la portée du listage n’est pas plus étendue que la divulgation faite dans la demande initialement déposée.

• Note marginale :Déclaration : demande non conforme

  (4) Dans le cas où le listage des séquences est déposé dans un format — sur support papier ou format électronique — qui ne respecte pas les exigences de la norme PCT de listages des séquences et qu’il est déposé à nouveau dans un format électronique conforme à cette norme, le demandeur dépose une déclaration portant que la portée du listage de remplacement n’est pas plus étendue que la divulgation faite dans la demande initialement déposée.

• Note marginale :Définitions

  (5) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article.

  séquence d’acides aminés

  séquence d’acides aminés S’entend au sens de la norme PCT de listages des séquences. (amino acid sequence)

  séquence de nucléotides

  séquence de nucléotides S’entend au sens de la norme PCT de listages des séquences. (nucleotide sequence)