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Décret d’exemption visant certains permis, autorisations et documents (omble à tête plate (populations de la rivière Saskatchewan et du fleuve Nelson))

DORS/2019-288

LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL

Enregistrement 2019-08-08

Décret d’exemption visant certains permis, autorisations et documents (omble à tête plate (populations de la rivière Saskatchewan et du fleuve Nelson))

C.P. 2019-1133 2019-08-07

Sur recommandation du ministre des Pêches et des Océans et de la ministre de l’Environnement et en vertu de l’article 76 de la Loi sur les espèces en périlNote de bas de page a, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Décret d’exemption visant certains permis, autorisations et documents (omble à tête plate (populations de la rivière Saskatchewan et du fleuve Nelson)), ci-après.

Note marginale :Exemption

 Les permis, autorisations et documents ci-après qui ont pour objet d’autoriser l’exercice d’une activité touchant l’omble à tête plate (populations de la rivière Saskatchewan et du fleuve Nelson) sont soustraits à l’application de l’article 32 de la Loi sur les espèces en péril pour la période d’un an suivant la date à laquelle l’omble à tête plate (populations de la rivière Saskatchewan et du fleuve Nelson) est inscrit sur la Liste des espèces en péril figurant à l’annexe 1 de cette loi :

Note marginale :Entrée en vigueur

 Le présent décret entre en vigueur à la date de son enregistrement.

 
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