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Règlement sur la promotion des produits de vapotage

Version de l'article 32 du 2020-08-07 au 2023-11-23 :


Note marginale :Mise en garde — durée minimale

 La mise en garde communiquée dans la publicité visuelle par vidéo est présentée pendant au moins :

  • a) quatre secondes, si elle est présentée dans une seule langue officielle;

  • b) huit secondes, si elle est présentée dans les deux langues officielles.


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