Règlement sur la promotion des produits de vapotage
Version de l'article 32 du 2023-11-24 au 2024-10-30 :
Note marginale :Avertissement sanitaire — durée minimale
32 L’avertissement sanitaire communiqué dans la publicité visuelle par vidéo est présenté pendant au moins :
a) quatre secondes, s’il est présenté dans une seule langue officielle;
b) huit secondes, s’il est présenté dans les deux langues officielles.
- DORS/2023-247, art. 15(F)
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