Règlement d’exemption et d’adaptation de certaines dispositions sur la durée du travail (DORS/2021-200)
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Règlement à jour 2023-05-17; dernière modification 2022-02-01 Versions antérieures
Loi habilitante : CODE CANADIEN DU TRAVAIL
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
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