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Règlement d’exemption et d’adaptation de certaines dispositions sur la durée du travail (DORS/2021-200)

Règlement à jour 2022-09-22; dernière modification 2022-02-01 Versions antérieures

Loi habilitante : CODE CANADIEN DU TRAVAIL
Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Date de modification :