Règlement sur les zones de services de trafic maritime (DORS/2025-275)

Texte complet :

Règlement à jour 2026-03-17

L'annexe suivante n'est pas en vigueur.

ANNEXE 2(alinéa 7b) et article 16)

Article	Délimitation
1	Les eaux canadiennes situées sur le littoral est du Canada au sud du 60^e parallèle de latitude nord et dans le fleuve Saint‑Laurent à l’est du 66^e méridien de longitude ouest, à l’exclusion des eaux comprises dans toute autre zone STM