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Proclamation visant Les Producteurs de poulet du Canada (DORS/79-158)

Règlement à jour 2024-02-06; dernière modification 2023-05-19 Versions antérieures

Proclamation visant Les Producteurs de poulet du Canada

DORS/79-158

LOI SUR LES OFFICES DES PRODUITS AGRICOLES

Enregistrement 1979-02-12

Proclamation visant Les Producteurs de poulet du Canada

Proclamation

Attendu que, en vertu du paragraphe 16(1) de la Loi sur les offices des produits agricoles, le gouverneur en conseil peut, par proclamation, créer un office compétent pour des produits agricoles dont la commercialisation sur les marchés interprovincial et d’exportation n’est pas réglementée par la Loi sur la Commission canadienne du blé ou la Loi sur la Commission canadienne du lait, lorsqu’il est convaincu que la majorité des producteurs, au Canada, des produits en question est en faveur d’une telle mesure;

Attendu que le gouverneur en conseil est convaincu que la majorité des producteurs de poulet du Canada est en faveur de la création d’un tel office;

Sachez que, sur et avec l’avis de Notre Conseil privé pour le Canada, Nous créons, par Notre présente proclamation, l’office appelé Les Producteurs de poulet du Canada, qui est composé de quatorze membres nommés de la manière et pour la durée établies dans l’annexe ci-après;

Sachez que Nous précisons que le produit agricole à l’égard duquel Les Producteurs de poulet du Canada peuvent exercer leurs pouvoirs est le poulet et toutes ses parties qui sont produits au Canada et commercialisés sur le marché interprovincial ou d’exportation;

Sachez que Nous précisons dans l’annexe ci-après le mode de désignation du président et du vice-président des Producteurs de poulet du Canada, le lieu au Canada où est situé le siège social des Producteurs de poulet du Canada ainsi que les modalités du plan de commercialisation qu’ils sont habilités à mettre en oeuvre;

Sachez que la présente proclamation et l’annexe ci-jointe peuvent être citées sous le titre Proclamation visant Les Producteurs de poulet du Canada.

De ce qui précède, Nos féaux sujets et tous ceux que les présentes peuvent concerner sont par les présentes requis de prendre connaissance et d’agir en conséquence.

En Foi de Quoi, Nous avons fait émettre Nos présentes lettres patentes et à icelles fait apposer le grand sceau du Canada. Témoin : L’honorable Roland Almon Ritchie, Juge puîné de la Cour suprême du Canada et suppléant de Notre très fidèle et bien-aimé Jules Léger, Chancelier et Compagnon principal de Notre Ordre du Canada, Chancelier et Commandeur de Notre Ordre du Mérite militaire à qui Nous avons décerné Notre Décoration des Forces canadiennes, Gouverneur général et Commandant en chef du Canada.

À Ottawa, ce vingt-huitième jour de décembre en l’an de grâce mil neuf cent soixante-dix-huit, le vingt-septième de Notre Règne.

Par ordre,
Le sous-registraire général du Canada
GEORGE POST
    DORS/79-638, art. 1; DORS/81-115, art. 1; DORS/90-477, art. 1; DORS/91-139, art. 1; DORS/96-141, art. 1; DORS/98-244, art. 1; DORS/2002-1, art. 1.
 

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