Règlement de 1977 sur la stabilisation du prix de la betterave à sucre (DORS/79-379)
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Règlement à jour 2024-04-01; dernière modification 2017-05-05 Versions antérieures
Règlement de 1977 sur la stabilisation du prix de la betterave à sucre
DORS/79-379
[Abrogé, DORS/2017-84, art. 1] - 2017-05-05
LOI SUR LA PROTECTION DU REVENU AGRICOLE
Enregistrement 1979-04-27
Règlement concernant la stabilisation du prix des betteraves à sucre produites et vendues en 1977
C.P. 1979-1355 1979-04-26
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