Règlement sur le camping dans les parcs nationaux du Canada (DORS/80-127)

MODIFICATIONS NON EN VIGUEUR

• — DORS/2024-230, art. 50

  • 50 L’alinéa 12b) du Règlement sur le camping dans les parcs nationaux du CanadaNote de bas de page ³ est remplacé par ce qui suit :

    • Retour à la référence de la note de bas de page ³DORS/80-127; DORS/2009-322, art. 11

    • b) d’agrandir, de construire ou de modifier de quelque autre façon un chalet transportable, une roulotte, un abri d’entreposage ou une autre construction sans préalablement obtenir une autorisation ou un permis visé au Règlement sur l’aménagement des terres dans les parcs nationaux du Canada.