Règlement sur les ordures dans les parcs nationaux du Canada (DORS/80-217)

Texte complet :

Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2010-02-02 Versions antérieures

ANNEXE I(articles 2 et 4)

	Types de contenants à ordures	Caractéristiques
	Colonne I	Colonne II
1	Contenant métallique ou en plastique rigides	hauteur maximale 70 cm; diamètre maximal 45 cm; capacité maximale 150 L poids maximal une fois rempli 35 kg; couvercle à fermeture hermétique et étanche; deux poignées fixes sur les côtés.
2	Caisson à déchets en acier	couvercle à fermeture hermétique et facile à manier; extérieur peint; supports convenables permettant la fixation au véhicule d’enlèvement des ordures; exempt de fissures ou de grosses bosselures; support ou roues appropriés; dimensions approuvées par le directeur.
3	Sac de plastique jetable (à n’utiliser que s’il peut être gardé dans une enceinte approuvée)	fermeture hermétique; étanche; 3/1000 de pouce (.0762 mm) d’épaisseur; au plus 100 cm de hauteur et 70 cm de largeur; poids maximal une fois rempli, 25 kg; exempt de trous, de déchirures ou d’autres défectuosités.
4	Bac à ordures auto-vidangeur	a) capacité de deux verges cubes (1,5 m³) ou plus, d’une largeur minimale de 51 pouces (1 295 mm), d’une hauteur minimale de 75 pouces (1 905 mm) et d’une profondeur minimale de 88 pouces (2 235 mm); b) compatible avec le système d’enlèvement et d’élimination des ordures utilisé dans le parc.