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Décret sur les légumes de la Colombie-Britannique (DORS/81-49)

Règlement à jour 2024-05-01; dernière modification 2020-12-04 Versions antérieures

Décret sur les légumes de la Colombie-Britannique

DORS/81-49

[Abrogé, DORS/2020-259, art. 4] - 2020-12-04

LOI SUR LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLES

Enregistrement 1981-01-09

Décret octroyant l’autorité de régler la vente des légumes en Colombie-Britannique

C.P. 1981-1 1981-01-08


Date de modification :