Règlement de zonage de l’aéroport de Norman Wells (DORS/82-296)

Titre abrégé

1 Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement de zonage de l’aéroport de Norman Wells.

Définitions

• 2 (1) Dans le présent règlement,

  aéroport

  aéroport désigne l’aéroport de Norman Wells, situé à proximité de Norman Wells, dans les territoires du Nord-Ouest; (airport)

  bande

  bande désigne la partie rectangulaire de l’aire d’atterrissage de l’aéroport qui comprend la piste spécialement aménagée pour le décollage et l’atterrissage des aéronefs dans une direction donnée, et dont la description figure à la partie V de l’annexe; (strip)

  ministre

  ministre désigne le ministre des Transports; (Minister)

  point de repère de l’aéroport

  point de repère de l’aéroport désigne le point décrit à la partie I de l’annexe; (airport reference point)

  surface d’approche

  surface d’approche désigne un plan incliné imaginaire qui s’élève vers l’extérieur à partir de chaque extrémité d’une bande et dont la description figure à la partie III de l’annexe; (approach surface)

  surface de transition

  surface de transition désigne un plan incliné imaginaire qui s’élève vers l’extérieur à partir des limites latérales d’une bande et de ses surfaces d’approche, et dont la description figure à la partie VI de l’annexe; (transitional surface)

  surface extérieure

  surface extérieure désigne une surface imaginaire qui est située au-dessus et dans le voisinage immédiat de l’aéroport, et dont la description figure à la partie IV de l’annexe. (outer surface)

• (2) Aux fins du présent règlement, l’altitude déterminée du point de repère de l’aéroport est réputée être 72,54 m au-dessus du niveau de la mer.

Application

3 Le présent règlement s’applique à tous les terrains, y compris les emprises de voies publiques, qui sont attenants à l’aéroport ou dans son voisinage, et qui sont situés

• a) à l’intérieur des limites extérieures décrites à la partie II de l’annexe; et

• b) directement sous la partie des surfaces d’approche qui s’étend au-delà des limites susvisées.

Dispositions générales

4 Il est interdit d’ériger ou de construire, sur un terrain visé par le présent règlement, un bâtiment, ouvrage ou objet, ou un rajout à un bâtiment, ouvrage ou objet existant, dont le sommet serait plus élevé que

• a) les surfaces d’approche;

• b) la surface extérieure; ou

• c) les surfaces de transition.

Végétation

5 Lorsque, sur un terrain visé par le présent règlement, la végétation croît au-delà du niveau des surfaces mentionnées à l’article 4, le ministre peut établir une directive ordonnant au propriétaire ou à l’occupant du terrain d’enlever l’excédent de végétation.

Dépôt de déchets

6 Il est interdit au propriétaire ou à l’occupant d’un terrain visé par le présent règlement, de permettre qu’on y dépose des déchets comestibles pour les oiseaux ou propres à les attirer.