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Règlement sur les produits dangereux (tétines de biberons d’enfants) (DORS/84-271)

Règlement à jour 2024-03-06; dernière modification 2016-06-22 Versions antérieures

Règlement sur les produits dangereux (tétines de biberons d’enfants)

DORS/84-271

[Abrogé, DORS/2016-180, art. 3] - 2016-06-22

LOI CANADIENNE SUR LA SÉCURITÉ DES PRODUITS DE CONSOMMATION

Enregistrement 1984-03-30

Règlement concernant la vente, l’importation et la publicité des tétines de biberons d’enfants

C.P. 1984-1098 1984-03-29


Date de modification :