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Décret soustrayant à l’aliénation le passage Polar Bear (DORS/84-409)

Règlement à jour 2022-09-22

ANNEXE II(art. 2)

Dans les Territoires du Nord-Ouest, dans l’île Bathurst,

la totalité de la parcelle de terre décrite ci-après :

(Les caractéristiques topographiques indiquées sont conformes à la première édition de la carte de la baie Graham Moore et de la baie McDougall, soit les coupures 68G et 68H du Système national de référence topographique, produite à l’échelle 1:250 000 par le service topographique de l’armée G.R.C., à Ottawa; les coordonnées citées sont déterminées d’après la Projection universelle transverse de Mercator dans la zone 14.)

Partant d’un point, sur la laisse de basse mer, ayant les coordonnées 8 421 000 nord et 539 500 est;

De là, vers le sud, le sud-ouest, le sud-est, le nord et le nord-ouest, en suivant les sinuosités de la côte le long de la laisse de basse mer du côté ouest du chenal Queens, l’anse Goodsir, le côté ouest du détroit de Crosier, autour de la pointe Brooman jusqu’à un point, sur la laisse de basse mer, ayant les coordonnées 8 383 300 nord et 532 500 est;

De là, vers l’ouest, jusqu’à un point, sur la laisse de basse mer, ayant les coordonnées 8 383 300 nord et 472 600 est;

De là, vers le nord-est, l’ouest, le nord, le nord-ouest et le sud-ouest, en suivant les sinuosités de la côte le long de la laisse de basse mer dans l’anse Bracebridge, jusqu’à un point, sur cette laisse, ayant les coordonnées 8 391 300 nord et 440 000 est;

De là, vers le nord, jusqu’à un point ayant les coordonnées 8 410 000 nord et 440 000 est;

De là, vers l’est, jusqu’à un point ayant les coordonnées 8 410 000 nord et 500 000 est;

De là, vers le nord-est, jusqu’au point de départ; ladite parcelle ayant une superficie d’environ 2 291 km2.

 
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