Ordonnance sur les contributions à payer pour la vente des pommes de terre de l’Alberta (marché interprovincial et commerce d’exportation) (DORS/85-1117)
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Règlement à jour 2024-10-14
ANNEXE(article 3)
Article | Colonne I | Colonne II |
---|---|---|
Genre de pommes de terre | Contribution à verser par quintal (100 lb) | |
1 | Pommes de terre des catégories Canada no 1 ou Canada no 2 | 0,0825 $ |
2 | Pommes de terre de semence | 0,0825 |
3 | Pommes de terre non classées, destinées à des fins autres que la transformation | 0,0825 |
4 | Pommes de terre non classées, destinées à la transformation | 0,0625 |
5 | Pommes de terre qui restent dans un lot après le retrait de celles classées comme Canada no 1 ou no 2 | 0,04 |
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