Règlement sur le lieu d’emploi des employés de l’État (DORS/86-791)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur le lieu d’emploi des employés de l’État (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur le lieu d’emploi des employés de l’État [3 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur le lieu d’emploi des employés de l’État [90 KB]
Règlement à jour 2024-11-26
Loi habilitante : LOI SUR L’INDEMNISATION DES AGENTS DE L’ÉTAT
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :