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Règlement sur la déclaration des marchandises importées

Version de l'annexe du 2011-02-17 au 2015-05-05 :


ANNEXE 2(article 13.5 et paragraphe 13.89(1))Données relatives au fret

PARTIE IMode maritime

  • 1 
    Code numérique identifiant le mouvement des marchandises (aussi « appelé procédure douanière, élément codé », ou « type de demande », pour le fret maritime)Note de bas de page *
  • 2 
    Numéro de déclarationNote de bas de page *
  • 3 
    Dans le cas d’une déclaration supplémentaire, son numéro de référenceNote de bas de page *
  • 4 
    Numéro de connaissement (aussi appelé numéro du document de transport associé)Note de bas de page *
  • 5 
    Numéro de déclaration du moyen de transport (aussi appelé numéro de référence du moyen de transport)Note de bas de page *
  • 6 
    Numéro de contrôle du fretNote de bas de page *
  • 7 
    Numéro du voyageNote de bas de page *
  • 8 
    Numéro, type et taille de chaque conteneur (aussi appelé materiel)Note de bas de page *
  • 9 
    Numéro du sceau de chaque conteneurNote de bas de page +
  • 10 
    Pour chaque conteneur, une mention indiquant s’il est vide ou plein (aussi appelé vide ou chargé)Note de bas de page *
  • 11 
    Nom du bateau
  • 12 
    Code du transporteurNote de bas de page *
  • 13 
    Nom et adresse des personnes qui font transporter les marchandises à bord du bateauNote de bas de page +
  • 14 
    Nom et adresse du destinataire ultimeNote de bas de page +
  • 15 
    Lieu (pays, ville et port) où le transporteur prend possession des marchandises dans un pays étranger, aussi appelé lieu d’acceptation ou de réception des marchandises
  • 16 
    Port de chargement
  • 16.1 
    Date et heure prévues du chargement
  • 17 
    Port d’arrivée au Canada
  • 18 
    Terminal d’arrivée au Canada
  • 19 
    Bureau de douane d’origine du manifeste au Canada (aussi appelé bureau de douane de déclaration ou port de déclaration)
  • 20 
    Bureau de douane de destination du manifeste au Canada (aussi appelé bureau de douane du port de déchargement)
  • 21 
    Lieu de destination (aussi appelé lieu de livraison), à savoir le pays, la ville et le port
  • 22 
    Adresse de livraisonNote de bas de page *
  • 23 
    Description des marchandisesNote de bas de page *Note de bas de page +
  • 24 
  • 25 
    Poids des marchandises et l’unité de mesureNote de bas de page +
  • 26 
    Indicateur de données supplémentaires requises, indiquant si un rapport supplémentaire sera envoyéNote de bas de page +

PARTIE 2Mode aérien

  • 1 
    Code numérique identifiant le mouvement des marchandises (aussi appelé « procédure douanière, élément codé » pour le fret aérien)Note de bas de page *
  • 2 
    Numéro de référence du moyen de transportNote de bas de page *
  • 3 
    Numéro de contrôle du fret (aussi appelé numéro de la lettre de transport aérien)Note de bas de page *
  • 4 
    Acheminement du fret utilisant les codes d’aéroport (aussi appelé acheminement et destination — emplacement) et le code de ligne aérienne (aussi appelé transporteur à l’acheminement et à la destination) de l’Association du transport aérien internationale ou de l’Organisation de l’aviation civile internationale
  • 5 
    Code du transporteurNote de bas de page *
  • 6 
    Nom et adresse des personnes qui font transporter les marchandises à bord de l’aéronef
  • 7 
    Nom et adresse du destinataire ultime
  • 8 
    Numéro de référence de l’arrivée partielle dans le cas d’une expédition fractionnéeNote de bas de page *
  • 9 
    Lieu (pays, ville et terminal) où le transporteur prend possession des marchandises dans un pays étranger (aussi appelé lieu de réception ou d’acceptation)
  • 10 
    Port de chargement
  • 11 
    Bureau de douane de déclaration au Canada (aussi appelé port de déclaration)
  • 12 
    Lieu du déchargement au Canada
  • 13 
    Lieu de destination (pays, ville et terminal de destination)Note de bas de page *
  • 14 
    Nom et adresse de livraisonNote de bas de page *
  • 15 
    Description des marchandisesNote de bas de page *
  • 16 
    Numéro d’identification de l’équipementNote de bas de page *
  • 17 
    Numéro du vol
  • 18 
    Quantité et qualificatif sur le manifesteNote de bas de page *
  • 19 
    Quantité et qualificatif du fret devant être chargé à bord de l’aéronefNote de bas de page *
  • 20 
    Dans le cas d’une expédition fractionnée, quantité et qualificatif du fret chargé à bord de l’aéronefNote de bas de page *
  • 21 
    Volume des marchandises et unité de mesure
  • 22 
    Poids des marchandises et unité de mesure
  • 23 
    Indicateur de l’expédition fractionnée, indiquant qu’une expédition fractionnée sera envoyée ou que le rapport est un rapport d’expédition fractionnéeNote de bas de page *
  • 24 
    Indicateur de données supplémentaires requises, indiquant si un rapport supplémentaire sera envoyé
  • 25 
    Dans le cas d’une déclaration supplémentaire, son numéro de référenceNote de bas de page *
  • 26 
    Indicateur de la rampe de transfertNote de bas de page *
  • 27 
    Code des matières dangereusesNote de bas de page *
  • DORS/2005-175, art. 5
  • DORS/2005-303, art. 11
  • DORS/2006-148, art. 15 à 20
  • DORS/2011-48, art. 6(A)

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