Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz)
Version de l'article 11.32 du 2006-03-22 au 2016-06-13 :
11.32 (1) Sont exclus de l’application de la présente section :
a) le bois et les produits en bois;
b) le tabac et les produits du tabac;
c) les articles manufacturés.
(2) Les résidus dangereux sont exclus de l’application de la présente section, sauf l’article 11.45.
- DORS/88-199, art. 12
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