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Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz)

Version de l'article 12.1 du 2006-03-22 au 2014-05-28 :


 La définition qui suit s’applique à la présente partie.

espace clos

espace clos Réservoir de stockage, cuve de traitement, ballast ou autre espace fermé qui, sauf pour y exécuter un travail, n’est pas conçu pour être occupé par des personnes ni destiné à l’être et qui présente l’une des caractéristiques suivantes :

  • a) l’aération y est mauvaise;

  • b) il peut y avoir de l’air à faible teneur en oxygène;

  • c) il peut y avoir une substance hasardeuse dans l’air. (confined space)

  • DORS/88-199, art. 19
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