Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz)
Version de l'article 12.1 du 2014-05-29 au 2024-06-19 :
12.1 La définition qui suit s’applique à la présente partie.
- espace clos
espace clos Réservoir de stockage, cuve de traitement, ballast ou autre espace fermé qui, sauf pour y exécuter un travail, n’est pas conçu pour être occupé par des personnes ni destiné à l’être et qui présente l’une des caractéristiques suivantes :
a) l’aération y est mauvaise;
b) il peut y avoir de l’air à faible teneur en oxygène;
c) il peut y avoir une substance dangereuse dans l’air. (confined space)
- DORS/88-199, art. 19
- DORS/2014-141, art. 14(F)
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