Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz)
Version de l'article 14.17 du 2022-05-02 au 2024-10-30 :
14.17 Toute meule doit à la fois :
a) ne servir que sur les machines munies de dispositifs protecteurs,
b) être disposée entre des flasques,
c) être utilisée,
conformément aux dispositions 4 à 6 de la norme B173.5-1979 de la CSA, intitulée Safety Requirements for the Use, Care and Protection of Abrasive Wheels, publiée en février 1979.
- DORS/2022-94, art. 11(F)
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