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Abandon des titres (suite)

 Lorsqu’un titre est abandonné, le directeur porte une mention à cet effet sur l’original du titre conservé au titre de l’alinéa 7(2)a) et le note sur le résumé du titre.

  • DORS/2007-227, art. 8

Nomination d’un représentant

  •  (1) Les indivisaires nomment le représentant visé au paragraphe 53(1) de la Loi en envoyant au directeur un avis à cet effet, signé par chacun d’eux.

  • (2) Le représentant visé au paragraphe (1) de la Loi [sic] avise le directeur de tout changement de nom ou d’adresse.

  • (3) Lorsque les indivisaires mettent fin au mandat du représentant visé au paragraphe 53(1) de la Loi, ils envoient aussitôt un avis à cet effet au directeur; le mandat du représentant prend fin au moment où le directeur reçoit l’avis.

  • DORS/2007-227, art. 9

 [Abrogé, DORS/2016-21, art. 18]

 
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