Règlement sur les opérations relatives au pétrole et au gaz de la zone extracôtière de Terre-Neuve (DORS/88-347)
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Règlement à jour 2026-02-18; dernière modification 2024-10-28 Versions antérieures
Règlement sur les opérations relatives au pétrole et au gaz de la zone extracôtière de Terre-Neuve
DORS/88-347
[Abrogé, DORS/2024-25, art. 208] - 2024-10-28
LOI DE MISE EN OEUVRE DE L’ACCORD ATLANTIQUE CANADA — TERRE-NEUVE
Enregistrement 1988-06-30
Règlement concernant les opérations relatives au pétrole et au gaz de la zone extracôtière de Terre-neuve
C.P. 1988-1324 1988-06-30
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