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Règlement sur les opérations relatives au pétrole et au gaz de la zone extracôtière de Terre-Neuve

DORS/88-347

[Abrogé, DORS/2024-25, art. 208] - 2024-10-28

LOI DE MISE EN OEUVRE DE L’ACCORD ATLANTIQUE CANADA — TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR

LOI DE MISE EN OEUVRE DE L’ACCORD ATLANTIQUE CANADA — TERRE-NEUVE

Enregistrement 1988-06-30

Règlement concernant les opérations relatives au pétrole et au gaz de la zone extracôtière de Terre-neuve

C.P. 1988-1324  1988-06-30

 

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