Règlement sur la cale sèche d’Esquimalt

2 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

agent

agent La personne qui présente une demande à l’égard d’un navire. (agent)

cale sèche

cale sèche La cale sèche située à Esquimalt (Colombie-Britannique). (dry dock)

chimiste de la marine

chimiste de la marine S’entend au sens des Normes pour la protection contre les dangers des gaz. (marine chemist)

demande

demande Le formulaire de demande d’utilisation de la cale sèche établi par le gestionnaire. (application)

directeur

directeur[Abrogée, DORS/2003-303, art. 8]

droits de cale sèche

droits de cale sèche Les droits prévus à l’annexe. (dock charge)

entrepreneur

entrepreneur[Abrogée, DORS/2003-303, art. 8]

gestionnaire

gestionnaire Le fonctionnaire du ministère qui est responsable de la gestion de la cale sèche et du terrain de la cale sèche. (Manager)

heure

heure Heure ou toute fraction d’heure. (hour)

jauge brute

jauge brute La jauge brute d’un navire déterminée conformément à la Convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires ou, dans le cas d’un navire immatriculé sous le système de jaugeage en vigueur avant la Convention, la jauge brute enregistrée, exprimée en tonneaux. (gross tonnage)

jour

jour Aux fins du calcul des droits de cale sèche, toute période de 24 heures consécutives. (day)

jour ouvrable

jour ouvrable Jour qui n’est pas un jour férié. (working day)

maître de cale sèche

maître de cale sèche La personne engagée par l’agent pour superviser et diriger l’entrée du navire dans la cale sèche et sa sortie de la cale sèche. (dockmaster)

navire faisant l’objet de travaux

navire faisant l’objet de travaux[Abrogée, DORS/2009-324, art. 3]

Normes pour la protection contre les dangers des gaz

Normes pour la protection contre les dangers des gaz Les Normes pour la protection contre les dangers que présentent les gaz sur les navires devant être réparés ou modifiés, publiées en mars 1984 par la Direction de la sécurité des navires du ministère des Transports, numéro de référence TP 3177F. (Gas Hazard Control Standards)

registre

registre[Abrogée, DORS/2009-324, art. 3]

section

section[Abrogée, DORS/2009-324, art. 3]

section de cale sèche

section de cale sèche Partie de la cale sèche située entre les caissons. (dry dock section)

surintendant

surintendant[Abrogée, DORS/95-462, art. 1]

terrain de la cale sèche

terrain de la cale sèche La cale sèche dont la gestion, la charge et la direction relèvent du ministre. La présente définition comprend les biens du gouvernement du Canada qui servent ou doivent servir aux fins de la cale sèche, sauf les biens loués à bail à des tiers. (dry dock property)