Règlement de pêche de l’Ontario de 1989

Version de l'annexe du 2006-03-22 au 2007-12-31 :


ANNEXE III(articles 24, 25 et 28)Pêche sportive contingents et limites de longueur et périodes de fermeture de pêche à la ligne

PARTIE I

Contingents et limites de longueur et périodes de fermeture de pêche à la ligne, par espèce

ArticleColonne IColonne IIColonne IIIColonne IVColonne V
EspèceEauxContingentLimite de longueurPériode de fermeture de pêche à la ligne
1Saumon atlantique
  • (1) Les eaux de la division 1

  • (1) du 11 octobre au 31 décembre

  • (2) Les eaux de la division 2

  • (2) du 1er octobre au 31 décembre

  • (3) a) Les eaux de la division 3, à l’exclusion des eaux visées à l’alinéa b)

  • (3) a) du 11 octobre au 31 décembre

  • b) (i) les eaux de la partie de la municipalité régionale de Niagara en amont du chemin Queen Élizabeth

  • b) 0 à 63 cm

  • b) (i) du 1er janvier au 31 décembre

  • (ii) les eaux de la partie de la municipalité régionale de Niagara qui se trouve en aval du chemin Queen Élizabeth

  • (4) a) Les eaux de la division 4, à l’exclusion des eaux visées aux alinéas b) à e)

  • (4) a) du 11 octobre au 31 décembre

  • b) (i) les eaux de la partie des municipalités régionales de Hamilton-Wentworth (à l’exclusion du port de Hamilton), de Halton, de Peel et de York, comté de Wellington, et de la ville de Toronto (à l’exclusion de la rivière Rouge et du ruisseau Highland) en amont de Queen Elizabeth Way

  • b) 0 à 63 cm

  • b) (i) du 1er janvier au 31 décembre

  • (ii) les eaux de la partie des municipalités régionales de Hamilton-Wentworth (à l’exclusion du port de Hamilton), Halton, Peel et la ville de Toronto (à l’exclusion de la rivière Rouge et du ruisseau Highland), en aval de l’autoroute Queen Elizabeth jusqu’au bord de l’eau du lac Ontario

  • (iii) les eaux du ruisseau Highland et la partie de la rivière Rouge dans la ville de Toronto en aval du côté sud du pont des chemins de fer nationaux jusqu’au bord de l’eau du lac Ontario

  • (iv) les eaux du ruisseau Highland et la partie de la rivière Rouge dans la ville de Toronto en amont du côté sud du pont des chemins de fer nationaux

  • (iv) du 1er janvier au 31 décembre

  • c) (i) tous les cours d’eau des comtés de Bruce et de Grey, à l’exclusion des eaux visées aux annexes VIII et IX

  • c) (i) du 1er octobre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • (ii) les eaux des comtés de Bruce et de Grey visés aux annexes VIII et IX

  • (ii) du 11 octobre au 31 décembre

  • d) (i) les eaux du comté de Huron visées à l’annexe VIII

  • d) (i) du 11 octobre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • (ii) les eaux du comté de Huron visées à l’annexe IX

  • (ii) du 11 octobre au 31 décembre

  • e) (i) les eaux de la rivière Pine et de ses tributaires en amont à partir du confluent de la rivière Nottawasaga

  • e) (i) du 1er octobre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • (ii) les eaux de la rivière Boyne et de ses tributaires en amont à partir du Fishway Earl Rowe

  • (ii) du 1er octobre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • (iii) les eaux du ruisseau Sheldon et de ses tributaires en amont à partir de la Route de comté numéro 50

  • (iii) du 1er octobre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • (iv) les eaux de la rivière Nottawasaga et de ses tributaires en amont à partir de la Route de comté numéro 50

  • (iv) du 1er octobre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • (v) les eaux de la rivière Coldwater et de ses tributaires en amont à partir de la Route de comté numéro 19

  • (v) du 1er octobre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • (5) Les eaux de la division 5

  • (5) du 11 octobre au 31 décembre

  • (6) a) Les eaux de la division 6, à l’exclusion des eaux visées aux alinéas b) et c)

  • (6) a) du 11 octobre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • b) [Abrogé, DORS/99-456, art. 7]

  • c) (i) les eaux de la partie de la municipalité régionale de Durham (y compris la partie de la rivière Rouge dans la division 6, et les villes de Newcastle, d’Ajax, de Whitby et d’Oshawa) et des cantons de Hope, Hamilton, Haldimand, Cramahe, Brighton et Murray, en amont du côté sud du pont des chemins de fer natinaux

  • c) 0 à 63 cm

  • c) (i) du 1er janvier au 31 décembre

  • (ii) les eaux de la partie de la municipalité régionale de Durham (y compris la partie de la rivière Rouge dans la division 6, et les villes de Newcastle, d’Ajax, de Whitby et d’Oshawa) et des cantons de Hope, Hamilton, Haldimand, Cramahe, Brighton et Murray, en aval du côté sud du pont des chemins de fer nationaux jusqu’au bord de l’eau du lac Ontario, à l’exclusion du ruisseau Shelter Valley

  • (7) Les eaux de la division 7

  • (7) du 11 octobre au 31 décembre

  • (8) Les eaux de la division 8

  • (8) 0 à 63 cm

  • (9) Les eaux de la division 9

  • (9) du 11 octobre au 31 décembre

  • (10) Les eaux de la division 10

  • (10) du 11 octobre au 31 décembre

  • (11) Les eaux de la division 11

  • (11) du 11 octobre au 31 décembre

  • (12) Les eaux de la division 12

  • (12) du 1er octobre au jeudi précédant le dernier vendredi d’avril

  • (12.1) Les eaux de la division 12A

  • (13) Les eaux de la division 13

  • (13) du 1er octobre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • (14) Les eaux de la division 14

  • (14) du 11 octobre au 31 décembre

  • (15) Les eaux de la division 15

  • (15) du 11 octobre au 31 décembre

  • (16) Les eaux de la division 16

  • (16) du 11 octobre au 31 décembre

  • (17) Les eaux de la division 17

  • (17) du 11 octobre au 31 décembre

  • (18) Les eaux de la division 18

  • (18) du 11 octobre au 31 décembre

  • (19) Les eaux de la division 19

  • (19) du 11 octobre au 31 décembre

  • (20) Les eaux de la division 20

  • (20) du 11 octobre au 31 décembre

  • (21) Les eaux de la division 21

  • (21) du 11 octobre au 31 décembre

  • (22) a) Les eaux de la division 22, à l’exclusion des eaux visées à l’alinéa b)

  • (22) a) du 11 octobre au 31 décembre

  • b) les eaux du lac Eagle (49°42’N., 93°13’O.)

  • b) du 11 octobre au 31 décembre et d’une demi-heure après le coucher du soleil à une demi-heure avant le lever du soleil pour la période du 1er janvier au 10 octobre

  • (22.1) Les eaux de la division 22A

  • (22.1) du 11 octobre au 31 décembre

  • (23) Les eaux de la division 23

  • (23) du 11 octobre au 31 décembre

  • (24) Les eaux de la division 24

  • (24) du 11 octobre au 31 décembre

  • (25) Les eaux de la division 25

  • (25) du 11 octobre au 31 décembre

  • (26) Les eaux de la division 26

  • (26) du 11 octobre au 31 décembre

  • (27) Les eaux de la division 27

  • (27) du 16 mars au vendredi précédant le jour de Victoria et du 11 octobre au 31 décembre

  • (28) Les eaux de la division 28

  • (28) du 11 octobre au 31 décembre

  • (29) Les eaux de la division 29

  • (29) du 11 octobre au 31 décembre

  • (30) Les eaux de la division 30

  • (30) du 11 octobre au 31 décembre

  • (31) Les eaux de la division 31

  • (31) du 11 octobre au 31 décembre

  • (32) Les eaux de la division 32

  • (32) du 11 octobre au 31 décembre

  • (33) Les eaux de la division 33

  • (33) du 11 octobre au 31 décembre

  • (34) Les eaux de la division 34

  • (34) du 11 octobre au 31 décembre

  • (35) Les eaux de la division 35

  • (35) du 1er octobre au 31 décembre

2Truite aurora
  • (1) Les eaux de toute division, à l’exclusion des eaux visées aux paragraphes (2) à (4)

  • (1) du 1er janvier au 31 décembre

  • (2) Les eaux du lac Carol (47°18’N., 81°23’O.) et les eaux du lac Big Club (48°27’N., 80°48’O.) dans la division 19

  • (2) du 1er octobre au 31 juillet

  • (3) Les eaux du lac Wynn (48°16’N., 79°53’O.) dans la division 19

  • (3) du 1er janvier au 31 décembre

  • (4) Les eaux du lac Eagle (49°42’N., 93°13’O.) dans la division 22

  • (4) du 16 septembre au 31 décembre et d’une demi-heure après le coucher du soleil à une demi-heure avant le lever du soleil pour la période du 1er janvier au 15 septembre

3Omble de fontaine
  • (1) Les eaux de la division 1

  • (1) du 1er octobre au 30 novembre

  • (2) Les eaux de la division 2

  • (2) du 1er octobre au 30 novembre

  • (3) a) Les eaux de la division (3), à l’exception des eaux visées à l’alinéa b)

  • (3) a) du 1er octobre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • b) les eaux de l’étang Pinery Park, dans le canton de Bosanquet, dans le comté de Lambton situé dans la division 3

  • b) du 16 septembre au 31 décembre et du 1er avril au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • (4) a) Les eaux de la division 4, à l’exception des eaux visées aux alinéas b) et c)

  • (4) a) du 1er octobre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • b) les eaux du lac Cameron (45°13’N., 81°34’O.) dans le canton de St. Edmunds, les eaux du lac Gillies (45°12’N., 81°20’O.) dans le canton de Lindsay et les eaux du lac Cyprus (45°14’N., 81°32’O.) dans le canton de St. Edmunds, comté de Bruce; et les eaux du lac Bells (44°19’N., 80°45’O.) dans le canton de Glenelg, les eaux du lac Eugenia (44°19’N., 80°30’O.) dans le canton d’Artemesia, les eaux de lac Wilcox (44°13’N., 80°33’O.) dans le canton d’Artemesia, les eaux du lac McCullough (44°21’N., 80°55’O.) dans le canton de Sullivan, les eaux du lac Wilder (44°09’N., 80°44’O.) dans le canton d’Egremont, les eaux du lac Bass (44°43’N., 81°00’O.) dans le canton de Keppel, les eaux du lac Irish (44°16’N., 80°39’O.) dans le canton d’Artemesia et les eaux du lac Williams (44°24’N., 80°50’O.) dans le canton de Holland, comté de Grey

  • b) du 1er octobre au 31 décembre et du 1er avril au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • c) les eaux de la partie de la rivière Credit dans le parc provincial Forks of the Credit dans le canton de Caledon dans la municipalité régionale de Peel qui se trouve entre la grille du parc dans l’agglomération de Brimstone et l’autoroute numéro 24

  • c) 0 à 50 cm

  • c) du 1er octobre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • (5) Les eaux de la division 5

  • (5) du 1er octobre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • (6) Les eaux de la division 6

  • (6) du 1er octobre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • (7) Les eaux de la division 7

  • (7) du 1er octobre au 31 décembre

  • (8) Les eaux de la division 8

  • (8) du 1er octobre au 30 novembre

  • (9) Les eaux de la division 9

  • (9) du 1er octobre au 31 décembre

  • (10) Les eaux de la division 10

  • (10) du 1er octobre au 31 décembre

  • (11) Les eaux de la division 11

  • (11) du 1er octobre au 30 novembre

  • (12) Les eaux de la division 12

  • (12) du 1er octobre au jeudi précédant le dernier vendredi d’avril

  • (12.1) Les eaux de la division 12A

  • (13) a) Les eaux de la division 13, à l’exclusion des eaux visées aux alinéas b) à d)

  • (13) du 1er octobre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • b) les eaux du lac Stringer (45°26’N., 78°31’O.) dans le canton géographique de Lawrence, les eaux du lac Scott (45°29’N., 78°44’O.) dans le canton géographique de Peck et les eaux du lac Little Crooked (45°50’N., 78°11’O.) dans le canton géographique de Dickson

  • c) les eaux du lac Harry (45°26’N., 78°27’O.) et les eaux du lac Rence (45°25’N., 78°28’O.) dans le canton géographique de Lawrence, les eaux du lac Welcome (45°25’N., 78°25’O.) dans les cantons géographiques de Lawrence et de Nightingale, et les eaux du lac Animoosh (45°46’N., 78°08’O.) dans les cantons géographiques de Dickson et de Niven

  • c) 0 à 36 cm

  • d) les eaux du lac Westward (45°29’N., 78°47’O.) dans le canton géographique de Peck

  • d) 0 à 46 cm

  • (14) Les eaux de la division 14

  • (14) 5, dont au plus 1 mesure plus de 40 cm

  • (14) du 1er octobre au 31 décembre

  • (15) Les eaux de la division 15

  • (15) du 1er octobre au 31 décembre

  • (16) Les eaux de la division 16

  • (16) du 1er octobre au 30 novembre

  • (17) Les eaux de la division 17

  • (17) du 1er octobre au 31 novembre

  • (18) a) Les eaux de la division 18, à l’exclusion des eaux visées aux alinéas b) et c)

  • (18) a) du 1er octobre au 31 décembre

  • b) les eaux du lac McGovern (47°05’N., 84°20’O.), les eaux du lac Pancake (47°05’N., 84°37’O.) et les eaux du lac Gong (47°05’N., 83°32’O.)

  • b) 2, dont au plus 1 mesure plus de 40 cm

  • b) du 1er octobre au 14 février et du 16 mars au vendredi précédant le troisième samedi de mai

  • c) les eaux du lac Oakley (47°56’N., 84°43’O.) et les eaux du lac Maquon (47°42’N., 84°38’O.)

  • c) 2, dont au plus 1 mesure plus de 40 cm et au plus 1 mesure moins de 40 cm

  • c) du 1er octobre au 31 décembre

  • d) [Abrogé, DORS/2003-108, art. 6]

  • (19) a) Les eaux de la division 19, à l’exclusion des eaux visées aux alinéas b) à f)

  • (19) a) du 16 septembre au 31 décembre

  • b) les eaux de la division 19 visées à l’annexe X

  • c) et d) [Abrogés, DORS/94-730, art. 7]

  • e) le lac Paint (48°32’N., 85°21’O.), le lac Newcombe (48°29’N., 84°53’O.), le lac One Island (48°27’N., 85°53’O.), le lac Rock (48°30’N., 84°34’O.), et la partie de la rivière Kabinakagami et tous les lacs et ruisseaux qui lui sont tributaires dans les cantons de McGowan, Broughton, Atkinson, Cooper, Doucett, Nameigos et Mosambik dans le district territorial d’Algoma

  • e) 2, dont au plus 1 mesure plus de 40 cm et dont au plus 1 mesure moins de 40 cm

  • e) du 16 septembre au 31 décembre

  • f) [Abrogé, DORS/99-456, art. 8]

  • (20) a) Les eaux de la division 20, à l’exception des eaux visées aux alinéas b) et c)

  • (20) a) 5, dont au plus 2 de ce nombre mesurent plus de 40 cm

  • (20) a) du 16 septembre au 31 décembre

  • b) les eaux de la rivière Albany à partir de la longitude 89°00’O. jusqu’à la longitude 85°30’O.

  • b) 0 à 51 cm

  • b) du 1er septembre au 31 décembre

  • c) les eaux du lac Johnny (50°10’N., 86°46’O.)

  • c) le 24 décembre

  • (21) a) Les eaux de la division 21, à l’exclusion des eaux visées à l’alinéa b)

  • (21) du 16 septembre au 31 décembre

  • b) les eaux de la rivière Nipigon, du lac Jessie (49°12’N., 88°21’O.) et du lac Helen (49°05’N., 88°15’O.)

  • b) 0 à 46 cm

  • (22) a) Les eaux de la division 22, à l’exclusion des eaux visées aux alinéas b) et c)

  • b) les eaux du lac Eagle (49°42’N., 93°13’O.)

  • b) du 16 septembre au 31 décembre et d’une demi-heure après le coucher du soleil à une demi-heure avant le lever du soleil pour la période du 1er janvier au 15 septembre

  • c) les eaux de la division 22 visées à l’annexe X

  • c) le 24 décembre

  • (22.1) Les eaux de la division 22A

  • (23) Les eaux de la division 23

  • (23) du 16 septembre au 31 décembre

  • (24) Les eaux de la division 24

  • (24) du 1er octobre au 31 décembre

  • (25) a) Les eaux de la division 25, à l’exclusion des eaux visées à l’alinéa b)

  • (25) a) du 1er octobre au 31 décembre

  • b) les eaux de la rivière Albany, à partir de la longitude 85°30’O. jusqu’à Albany Forks (51°06’N., 84°30’O.)

  • b) 0 à 51 cm

  • b) du 1er septembre au 31 décembre

  • (26) Les eaux de la division 26

  • (26) du 1er octobre au 31 décembre

  • (27) Les eaux de la division 27

  • (27) du 1er octobre au 31 décembre et du 16 mars au vendredi précédant le jour de Victoria

  • (28) Les eaux de la division 28

  • (28) du 1er octobre au 31 décembre

  • (29) Les eaux de la division 29

  • (29) du 1er octobre au 31 décembre

  • (30) Les eaux de la division 30

  • (30) le 24 décembre

  • (31) a) Les eaux de la division 31, à l’exclusion des eaux visées aux alinéas b) et c)

  • (31) a) du 16 septembre au 31 décembre

  • b) les eaux de la rivière Albany du lac Achapi (51°15’N., 89°34’O.) jusqu’à la longitude 89°00’O.

  • b) 0 à 51 cm

  • b) 1er septembre au 31 décembre

  • c) les eaux de la division 31 visées à l’annexe X

  • c) le 24 décembre

  • (32) Les eaux de la division 32

  • (32) du 16 septembre au 31 décembre

  • (33) Les eaux de la division 33

  • (33) du 16 septembre au 31 décembre

  • (34) Les eaux de la division 34

  • (34) du 16 septembre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • (35) Les eaux de la division 35

  • (35) du 1er octobre au 30 novembre

4Truite brune
  • (1) Les eaux de la division 1

  • (2) Les eaux de la division 2

  • (2) le 24 décembre

  • (3) a) Les eaux de la division 3, à l’exclusion des eaux visées aux alinéas b) à d)

  • (3) a) du 1er octobre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • b) les eaux de la division 3 visées à l’annexe VIII

  • b) du 1er janvier au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • c) les eaux de la division 3 visées à l’annexe IX

  • d) les eaux de l’étang Pinery Park dans le canton de Bosanquet dans le comté de Lambton

  • d) du 16 septembre au 31 décembre et du 1er avril au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • (4) a) Les eaux de la division 4, à l’exclusion des eaux visées aux alinéas b) à e)

  • (4) a) du 1er octobre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • b) les eaux de la division 4 visées à l’annexe VIII

  • b) du 1er janvier au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • c) les eaux de la division 4 visées à l’annexe IX

  • d) les eaux du lac Cameron (45°13’N., 81°34’O.) dans le canton de St. Edmunds, les eaux du lac Gillies (45°12’N., 81°20’O.) dans le canton de Lindsay et les eaux du lac Cyprus (45°14’N., 81°32’O.) dans le canton de St. Edmunds, comté de Bruce; les eaux du lac Bells (44°19’N., 80°45’O.) dans le canton de Glenelg, les eaux du lac Eugenia (44°19’N., 80°30’O.) dans le canton d’Artemesia, les eaux du lac Wilcox (44°13’N., 80°33’O.) dans le canton d’Artemesia, les eaux du lac McCullough (44°21’N., 80°55’O.) dans le canton de Sullivan, les eaux du lac Wilder (44°09’N., 80°44’O.) dans le canton d’Egremont, les eaux du lac Bass (44°43’N., 81°00’O.) dans le canton de Keppel, les eaux du lac Irish (44°16’N., 80°39’O.) dans le canton d’Artemesia et les eaux du lac Williams (44°24’N., 80°50’O.) dans le canton de Holland, comté de Grey

  • d) du 1er octobre au 31 décembre et du 1er avril au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • e) les eaux de la partie de la rivière Credit dans le parc provincial Forks of the Credit dans le canton de Caledon, dans la municipalité régionale de Peel qui se trouve entre la grille du parc, dans l’agglomération de Brimstone et l’autoroute numéro 24 et les eaux de la partie du ruisseau Whiteman (connu localement sous le nom de ruisseau Horner) dans le canton géographique de Brantford qui se trouve entre le chemin Robinson et le chemin de traverse Cleaver

  • e) 0 à 50 cm

  • e) du 1er octobre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • (5) Les eaux de la division 5

  • (5) du 1er octobre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • (6) a) Les eaux de la division 6, à l’exclusion des eaux visées aux alinéas b) et c)

  • (6) a) du 1er octobre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • b) les eaux de la division 6 visées à l’annexe VIII

  • b) du 1er janvier au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • c) les eaux de la division 6 visées à l’annexe IX

  • (7) Les eaux de la division 7

  • (7) du 1er octobre au 31 décembre

  • (8) Les eaux de la division 8

  • (9) Les eaux de la division 9

  • (9) du 1er octobre au 31 décembre

  • (10) Les eaux de la division 10

  • (10) du 1er octobre au 31 décembre

  • (11) Les eaux de la division 11

  • (12) Les eaux de la division 12

  • (12) du 1er octobre au jeudi précédant le dernier vendredi d’avril

  • (12.1) Les eaux de la division 12A

  • (13) Les eaux de la division 13

  • (13) du 1er octobre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • (14) Les eaux de la division 14

  • (14) du 1er octobre au 31 décembre

  • (15) Les eaux de la division 15

  • (15) du 1er octobre au 31 décembre

  • (16) Les eaux de la division 16

  • (16) le 24 décembre

  • (17) Les eaux de la division 17

  • (17) le 24 décembre

  • (18) Les eaux de la division 18

  • (18) du 1er octobre au 31 décembre

  • (19) Les eaux de la division 19

  • (19) du 16 septembre au 31 décembre

  • (20) Les eaux de la division 20

  • (20) du 16 septembre au 31 décembre

  • (21) Les eaux de la division 21

  • (21) du 16 septembre au 31 décembre

  • (22) a) Les eaux de la division 22, à l’exclusion des eaux visées à l’alinéa b)

  • (22) a) du 16 septembre au 31 décembre

  • b) les eaux du lac Eagle (49°42’N., 93°13’O.)

  • b) du 16 septembre au 31 décembre et d’une demi-heure après le coucher du soleil jusqu’à une demi-heure avant le lever du soleil pour la période du 1er janvier au 15 septembre

  • (22.1) Les eaux de la division 22A

  • (22.1) du 16 septembre au 31 décembre

  • (23) Les eaux de la division 23

  • (23) le 24 décembre

  • (24) Les eaux de la division 24

  • (24) du 1er octobre au 31 décembre

  • (25) Les eaux de la division 25

  • (25) le 24 décembre

  • (26) Les eaux de la division 26

  • (26) du 16 septembre au 31 décembre

  • (27) Les eaux de la division 27

  • (27) du 16 mars au vendredi précédant le jour de Victoria et du 16 septembre au 31 décembre

  • (28) Les eaux de la division 28

  • (28) du 1er octobre au 31 décembre

  • (29) Les eaux de la division 29

  • (29) du 1er octobre au 31 décembre

  • (30) Les eaux de la division 30

  • (30) du 16 septembre au 31 décembre

  • (31) Les eaux de la division 31

  • (31) du 1er octobre au 31 décembre

  • (32) Les eaux de la division 32

  • (32) du 16 septembre au 31 décembre

  • (33) Les eaux de la division 33

  • (33) du 16 septembre au 31 décembre

  • (34) Les eaux de la division 34

  • (34) du 16 septembre au 31 décembre

  • (35) Les eaux de la division 35

  • (35) du 1er octobre au 31 décembre

5Marigane
  • (1) Les eaux de la division 1

  • (2) Les eaux de la division 2

  • (3) Les eaux de la division 3

  • (4) a) Les eaux de la division 4, à l’exclusion des eaux visées aux alinéas c) et d)

  • b) [Abrogé, DORS/2005-26, art. 10]

  • c) (i) tous les cours d’eau situés dans les comtés de Grey et de Bruce, à l’exclusion des eaux visées aux annexes VIII et IX

  • c) (i) du 1er octobre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • (ii) les eaux situées dans les comtés de Grey et de Bruce visées aux annexes VIII et IX

  • d) (i) les eaux situées dans le comté de Huron visées à l’annexe VIII

  • d) (i) du 1er janvier au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • (ii) les eaux situées dans le comté de Huron visées à l’annexe IX

  • (5) Les eaux de la division 5

  • (6) a) Les eaux de la division 6, à l’exclusion des eaux visées à l’alinéa b)

  • (6) a) du 16 novembre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • b) [Abrogé, DORS/99-456, art. 10]

  • (7) Les eaux de la division 7

  • (8) Les eaux de la division 8

  • (9) Les eaux de la division 9

  • (10) Les eaux de la division 10

  • (11) Les eaux de la division 11

  • (12) Les eaux de la division 12

  • (12.1) Les eaux de la division 12A

  • (13) Les eaux de la division 13

  • (13) du 1er décembre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • (14) Les eaux de la division 14

  • (15) a) Les eaux de la division 15, à l’exclusion des eaux visées à l’alinéa b)

  • b) les eaux du lac Nosbonsing (46°12’N., 79°13’O.) dans les cantons géographiques d’East Ferris, de Bonsfield et de Chisholm

  • b) du 16 mars au vendredi précédant le jour de Victoria

  • (16) Les eaux de la division 16

  • (17) Les eaux de la division 17

  • (18) Les eaux de la division 18

  • (19) Les eaux de la division 19

  • (19) le 24 décembre

  • (20) Les eaux de la division 20

  • (20) le 24 décembre

  • (21) Les eaux de la division 21

  • (21) le 24 décembre

  • (22) a) Les eaux de la division 22, à l’exclusion des eaux visées à l’alinéa b)

  • b) les eaux du lac Eagle (49°42’N., 93°13’O.)

  • b) d’une demi-heure après le coucher du soleil à une demi-heure avant le lever du soleil pour la période du 1er janvier au 31 décembre

  • (22.1) Les eaux de la division 22A

  • (23) Les eaux de la division 23

  • (23) le 24 décembre

  • (24) Les eaux de la division 24

  • (24) le 24 décembre

  • (25) Les eaux de la division 25

  • (25) le 24 décembre

  • (26) Les eaux de la division 26

  • (27) Les eaux de la division 27

  • (27) du 1er décembre au 24 décembre et du 16 mars au vendredi précédant le jour de Victoria

  • (28) Les eaux de la division 28

  • (29) Les eaux de la division 29

  • (30) Les eaux de la division 30

  • (30) le 24 décembre

  • (31) Les eaux de la division 31

  • (31) le 24 décembre

  • (32) Les eaux de la division 32

  • (32) le 24 décembre

  • (33) Les eaux de la division 33

  • (33) le 24 décembre

  • (34) Les eaux de la division 34

  • (34) le 24 décembre

  • (35) Les eaux de la division 35

6Touladi
  • (1) Les eaux de la division 1

  • (1) du 1er octobre au 30 novembre

  • (2) Les eaux de la division 2

  • (2) du 1er octobre au 30 novembre

  • (3) Les eaux de la division 3

  • (3) du 1er octobre au 31 décembre

  • (4) a) Les eaux de la division 4, à l’exclusion des eaux visées aux alinéas c) etd)

  • (4) a) du 1er octobre au 31 décembre

  • b) [Abrogé, DORS/2005-26, art. 11]

  • c) (i) tous les cours d’eau situés dans les comtés de Grey et de Bruce, à l’exclusion des eaux visées aux annexes VIII et IX

  • c) (i) du 1er octobre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • (ii) les eaux situées dans les comtés de Grey et de Bruce visées aux annexes VIII et IX

  • (ii) du 1er octobre au 31 décembre

  • d) (i) les eaux situées dans le comté de Huron visées à l’annexe VIII

  • d) (i) du 1er octobre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • (ii) les eaux situées dans le comté de Huron visées à l’annexe IX

  • (ii) du 1er octobre au 31 décembre

  • (5) Les eaux de la division 5

  • (5) du 1er octobre au 31 décembre et du 16 mars au vendredi précédant le deuxième samedi de mai

  • (6) Les eaux de la division 6

  • (6) du 1er octobre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • (7) Les eaux de la division 7

  • (7) du 1er octobre au 31 décembre

  • (8) Les eaux de la division 8

  • (8) du 1er octobre au 30 novembre

  • (9) Les eaux de la division 9

  • (9) du 9 septembre au vendredi précédant le premier samedi de juin

  • (10) a) Les eaux de la division 10, à l’exception des eaux visées à l’alinéa b)

  • (10) a) du 9 septembre au vendredi précédant le premier samedi de juin

  • b) les eaux du lac Silver (44°50’N., 76°36’O.) dans les cantons géographiques de South Sherbrooke et d’Oso

  • b) le 24 décembre

  • (11) Les eaux de la division 11

  • (11) du 1er octobre au 30 novembre

  • (12) Les eaux de la division 12

  • (12) 40 à 55 cm de longueur à la fourche

  • (12) du 1er octobre au jeudi précédant le dernier vendredi d’avril

  • (12.1) Les eaux de la division 12A

  • (13) a) Les eaux de la division 13, à l’exception des eaux visées à l’alinéa b)

  • (13) du 1er octobre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • b) les eaux du lac Smoke (45°31’N., 78°41’O.), les eaux du lac Canoe (45°33’N., 78°43’O.), les eaux du lac Tea (45°31’N., 78°44’O.) et les eaux du lac Bonita (45°31’N., 78°44’O.) dans le canton géographique de Peck; les eaux du lac Two Rivers (45°34’N., 78°30’O.) dans le canton géographique de Canisbay; les eaux du lac Whitefish (45°33’N., 78°25’O.) dans les cantons géographiques de Canisbay, Sproule et Nightingale; et les eaux du lac Rock (45°31’N., 78°24’O.) dans le canton géographique de Nightingale

  • b) 40 à 56 cm

  • (14) Les eaux de la division 14

  • (15) a) Les eaux de la division 15, à l’exception des eaux visées aux alinéas b) et c)

  • (15) a) du 1er octobre au 31 décembre

  • b) les eaux du lac Anstruther (44°45’N., 78°12’O.) dans le canton géographique d’Anstruther, comté de Peterborough; les eaux du lac Bay (45°01’N., 77°52’O.) dans le canton géographique de Faraday, comté de Hastings; les eaux du lac Chandos (44°01’N., 78°00’O.) dans le canton géographique de Chandos, comté de Peterborough; les eaux du lac Eels (44°54’N., 78°08’O.) dans les cantons géographiques de Cardiff et d’Anstruther, comtés de Haliburton et de Peterborough; les eaux du lac l’Amable (45°01’N., 77°49’O.) dans le canton géographique de Faraday, comté de Hastings; et les eaux du lac Burns (45°19’N., 77°09’O.) dans le canton de Griffith, comté de Renfrew

  • b) du 1er octobre au vendredi précédant le troisième samedi de mai

  • c) les eaux du lac Joseph (45°10’N., 79°44’O.) dans le canton géographique de Humphrey, district territorial de Parry Sound et le canton géographique de Medora dans la municipalité du district de Muskoka

  • c) du 1er janvier au 14 février et du 1er octobre au 31 décembre

  • (16) a) Les eaux de la division 16, à l’exclusion des eaux visées aux alinéas b) à d)

  • (16) a) du 1er octobre au 30 novembre

  • b) les eaux de la partie de Big Sound du havre de Parry Sound dans la baie Georgienne y compris la baie Hay et le havre du Parry Sound dans la partie est de la baie Georgienne, dans le district territorial de Parry Sound, qui se trouve à l’est d’une ligne décrite comme suit : commençant à la pointe Three Mile sur la côte nord de l’île Parry; de là, vers le nord-ouest jusqu’à l’extrémité sud de l’île Wall; de là, vers le nord, en suivant le bord de l’eau le long de la côte est de l’île Wall jusqu’à l’extrémité nord-est de cette île; de là, en ligne droite jusqu’à l’extrémité sud-est de l’île Huckleberry; de là, vers le nord, en suivant le bord de l’eau le long de la côte est de l’île Huckleberry jusqu’à l’extrémité nord-est de cette île, connue sous le nom de pointe Pyette; de là, en ligne droite jusqu’à la pointe McFarlane sur la terre ferme

  • b) du 1er octobre au 31 décembre

  • c) les eaux de la partie de Big Sound du havre de Parry Sound dans la baie Georgienne, y compris le havre Depot dans la partie est de la baie Georgienne, dans le district territorial de Parry Sound, bornée à l’ouest par une ligne droite tirée de la pointe Cadotte sur la côte nord de l’île Parry jusqu’à l’extrémité est du parc provincial Killbear et bornée à l’est par une ligne décrite comme suit : commençant à la pointe Three Mile sur la côte nord de l’île Parry; de là, vers le nord-est jusqu’à l’extrémité sud de l’île Wall; de là, vers le nord en suivant le bord de l’eau le long de la côte est de l’île Wall jusqu’à l’extrémité nord-est de l’île; de là, en ligne droite vers l’extrémité sud-est de l’île Huckleberry; de là, vers le nord en suivant le bord de l’eau le long de la côte est de l’île Huckleberry jusqu’à l’extrémité nord-est de l’île connue sous le nom de pointe Pyette; de là, en ligne droite jusqu’à la pointe McFarlane sur la terre ferme

  • c) du 1er octobre au 30 avril

  • d) les eaux de la partie de Big Sound de Parry Sound, situées dans la partie est de la baie Georgienne, district territorial de Parry Sound qui se trouve à l’intérieur d’une ligne décrite comme suit : commençant à la pointe Cyril; de là, en ligne droite vers le sud-ouest jusqu’à l’extrémité sud de l’île Spruce; de là, vers le sud-ouest jusqu’au phare situé immédiatement au nord des îles Nias; de là, vers le sud jusqu’à la pointe la plus au nord de l’île la plus à l’ouest des îles Nias; de là, vers le sud-est jusqu’à la pointe la plus au sud de l’île Rose; de là, vers le sud-ouest jusqu’à la pointe Liddon sur l’île Parry; de là, vers le nord-est et l’est en suivant le bord de l’eau des côtes nord-ouest et nord de l’île Parry jusqu’à la pointe Cadotte; de là, en ligne droite jusqu’à l’extrémité est du parc provincial Killbear; de là, en suivant le bord de l’eau jusqu’à l’extrémité sud de ce parc connu sous le nom de pointe Lighthouse; de là, vers le nord-ouest, le sud et l’ouest en suivant le bord de l’eau jusqu’au point de départ

  • d) du 1er janvier au 31 décembre

  • (17) Les eaux de la division 17

  • (17) du 1er octobre au 30 novembre

  • (18) a) Les eaux de la division 18, à l’exclusion des eaux visées aux alinéas b) à e)

  • (18) a) du 1er octobre au 31 décembre

  • b) les eaux du lac McGovern (47°05’N., 84°20’O.), les eaux du lac Pancake (47°05’N., 84°37’O.) et les eaux du lac Gong (47°05’N., 83°32’O.)

  • b) 2, dont au plus 1 mesure plus de 40 cm

  • b) du 1er octobre au 14 février et du 16 mars au vendredi précédant le troisième samedi de mai

  • c) toutes les eaux à l’intérieur des limites ou la partie des eaux qui se trouve à l’intérieur des limites des cantons de Schembri et de Scriven dans le district territorial de Sudbury et les cantons de Way-White, Wlasy, Bracci et Tupper dans le district territorial d’Algoma

  • c) du 1er octobre au 14 février et du 16 mars au vendredi précédant le troisième samedi de mai

  • d) les eaux du lac Mijimemungshing (47°42’N., 84°42’O.)

  • d) 2, dont au plus 1 mesure plus de 40 cm et au plus 1 mesure moins de 40 cm

  • d) du 1er octobre au 31 décembre

  • e) les eaux du lac Trout (46°18’N., 79°29’O.)

  • e) du 1er janvier au 31 décembre

  • (19) a) Les eaux de la division 19, à l’exclusion des eaux visées aux alinéas b) à f)

  • (19) a) du 1er octobre au 31 décembre

  • b) les eaux du lac Perry (48°32’N., 80°06’O.), les eaux du lac Trollope (48°35’N., 79°41’O.), les eaux du lac Watabeag (48°14’N., 80°33’O.), les eaux du lac Ferrier (48°02’N., 81°18’O.), les eaux du lac Muskasenda (48°05’N., 81°18’O.), les eaux du lac Crystal (48°09’N., 79°54’O.), les eaux du lac Currie (48°11’N., 80°46’O.), les eaux du lac Isabel (47°32’N., 80°36’O.), les eaux du lac Larder (48°05’N., 79°38’O.), les eaux du lac Matachewan (48°03’N., 80°43’O.), les eaux du lac Midlothian (47°55’N., 81°00’O.), les eaux du lac Miller (47°40’N., 80°43’O.), les eaux du lac Mousseau (48°06’N., 79°52’O.), les eaux du lac Nettie (48°07’N., 79°45’O.), les eaux du lac Radisson (48°13’N., 80°45’O.), les eaux du lac Shillington (47°46’N., 80°39’O.), les eaux du lac St. Anthony (47°58’N., 70°43’O.), les eaux du lac Sunny (48°10’N., 80°32’O.), les eaux du lac Elmer (47°53’N., 80°50’O.), les eaux du lac Galer (48°02’N., 80°30’O.), les eaux du lac Lulu (48°20’N., 79°53’O.), les eaux du lac Stock (48°23’N., 80°31’O.), les eaux du lac Wendigo (47°52’N., 79°53’O.), les eaux des lacs Kushog (47°55’N., 80°15’O.), Kinogami (47°53’N., 80°13’O.) et Robillard (47°49’N., 80°08’O.), connus collectivement et localement sous le nom de lac Long (48°14’N., 84°13’O.) et les eaux du lac Dayohessarah (48°47’N., 85°02’O.)

  • b) du 1er octobre au 14 février et du 16 mars au vendredi précédant le troisième samedi de mai

  • c) les eaux du lac Clarice (48°20’N., 79°31’O.), les eaux du lac Labyrinth (48°14’N., 79°31’O.) y compris la partie du ruisseau Waterhen en aval du pont du chemin Access et les eaux du lac Raven (48°03’N., 79°33’O.)

  • c) du 15 septembre au 14 février et du 16 mars au vendredi précédant le troisième samedi de mai

  • d) les eaux du lac Pagwachuan (49°34’N., 86°06’O.) et les eaux du lac Charon (49°37’N., 86°00’O.)

  • d) 3, dont au plus 1 mesure plus de 56 cm

  • d) du 1er octobre au 31 décembre

  • e) [Abrogé, DORS/99-456, art. 11]

  • f) les eaux du lac Tukanee (48°38’N., 85°13’O.), les eaux du lac Troupe (48°18’N., 84°33’O.), les eaux du lac Black Trout (48°03’N., 84°50’O.), les eaux du lac Dog (48°17’N., 84°08’O.), les eaux du lac McMurty (48°14’N., 84°13’O.), les eaux du lac Dayohessarah (48°47’N., 85°02’O.) et les eaux du lac Little Dayohessarah (48°47’N., 85°00’O.)

  • f) 2, dont au plus 1 mesure plus de 40 cm et au plus 1 mesure moins de 40 cm

  • f) du 1er octobre au 14 février et du 16 mars au troisième vendredi de mai

  • (20) a) Les eaux de la division 20, à l’exclusion des eaux visées aux alinéas b) et c)

  • (20) a) du 1er octobre au 31 décembre

  • b) les eaux du lac Esnagami (50°19’N., 86°52’O.), les eaux du lac O’Sullivan (50°25’N., 87°18’O.), les eaux du lac Superb (50°30’N., 86°59’O.), les eaux du lac Opichuan (51°15’N., 87°46’O.), les eaux du lac Luella (51°11’N., 88°44’O.), les eaux d’un lac sans nom connu localement comme lac 1-100 ou lac South (51°01’N., 88°03’O.) et les eaux du lac Troutfly (51°42’N., 88°53’O.)

  • b) 3, dont au plus 1 mesure plus de 56 cm

  • b) du 1er octobre au 31 décembre

  • c) les eaux du lac Faircloth (51°09’N., 88°12’O.) et les eaux du lac Merpaw (51°39’N., 88°58’O.)

  • c) du 1er octobre au 31 décembre

  • (21) a) Les eaux de la division 21, à l’exclusion des eaux visées à l’alinéa b)

  • (21) a) du 16 mars au vendredi précédant le quatrième samedi de mai et du 1er octobre au 14 février

  • b) les eaux du lac Black Sturgeon (49°20’N., 88°53’O.) et des parties des rivières Spruce et Muskrat dans le district territorial de Thunder Bay

  • b) du 1er janvier au 31 décembre

  • (22) a) Les eaux de la division 22, à l’exclusion des eaux visées aux alinéas b) à f)

  • (22) a) du 1er octobre au 31 décembre

  • b) les eaux du lac High (49°42’N., 95°08’O.)

  • c) les eaux de la baie Whitefish du lac des Bois (49°23’N., 94°10’O.) y compris la baie Regina (49°24’N., 94°02’O.), la baie Snake (49°22’N., 94°01’O.), la baie Boot (49°17’N., 94°09’O.), la baie Ghost (49°21’N., 94°14’O.), la baie Brûlé (49°23’N., 94°14’O.), le passage Knickerbocker (49°23’N., 94°19’O.), le passage Louis (49°25’N., 94°16’O.), le passage Cross (49°28’N., 94°18’O.), la baie Devils (49°14’N., 94°05’O.), le passage Alfred (49°13’N., 94°08’O.), la baie Atikaminke (40°14’N., 94°02’O.), la baie Camp (49°16’N., 94°02’O.), la baie Cloverleaf (49°15’N., 94°08’O.), la baie Log (49°26’N., 94°10’O.), la baie Reedy (49°25’N., 94°05’O.), la baie Willow (49°25’N., 94°04’O.), la baie Sammons (49°23’N., 93°59’O.), le lac Dryberry (49°32’N., 93°52’O.) y compris la baie Northwest (49°36’N., 93°54’O.), la baie Point (49°34’N., 93°43’O.), le lac Point (49°37’N., 93°43’O.) et le lac Otukamamoan (48°58’N., 92°51’O.)

  • c) 2, dont au plus 1 mesure plus de 65 cm

  • c) du 1er octobre au 31 décembre

  • d) les eaux du lac Eagle (49°42’N., 93°13’O.)

  • d) 2, dont au plus 1 mesure plus de 65 cm

  • d) d’une demi-heure après le coucher du soleil à une demi-heure avant le lever du soleil pour la période du 1er janvier au 30 septembre et à toute heure du jour et de la nuit pour la période du 1er octobre au 31 décembre

  • e) les eaux du lac Sturgeon (48°29’N., 91°38’O.)

  • e) du 1er octobre au 31 décembre

  • f) les eaux de la baie Clearwater (49°42’N., 94°45’O.), y compris les eaux de la baie Deception (49°42’N., 94°48’O.), les eaux de la baie Woodchuck (49°41’N., 94°52’O.), le passage Kendal (49°44’N., 94°39’O.) du lac des Bois et les eaux de la baie Echo (49°34’N., 94°50’O.) du lac des Bois (49°42’N., 94°50’O.) et les eaux du lac Cul de Sac (49°38’N., 94°50’O.)

  • f) du 1er octobre au vendredi précédant le troisième samedi de mai

  • (22.1) Les eaux de la division 22A

  • (22.1) du 1er octobre au 31 décembre

  • (23) Les eaux de la division 23

  • (23) du 1er octobre au 30 novembre

  • (24) Les eaux de la division 24

  • (24) le 24 décembre

  • (25) Les eaux de la division 25

  • (25) le 24 décembre

  • (26) Les eaux de la division 26

  • (26) du 1er octobre au 14 février et du 16 mars jusqu’au vendredi précédant le troisième samedi de mai

  • (27) Les eaux de la division 27

  • (27) du 16 mars au vendredi précédant le jour de Victoria et du 1er octobre au 31 décembre

  • (28) Les eaux de la division 28

  • (28) du 1er octobre au 31 décembre

  • (29) a) Les eaux de la division 29, à l’exclusion des eaux visées à l’alinéa b)

  • (29) a) du 9 septembre au vendredi précédant le deuxième samedi de mars

  • b) les eaux du lac Brooks (45°00’N., 77°07’O.) dans le canton d’Abinger; les eaux du lac Spring (45°09’N., 77°28’O.) dans le canton d’Ashby; les eaux du lac Little Yirkie (45°09’N., 77°19’O.) dans le canton de Denbigh; les eaux du lac Little Long (44°55’N., 77°16’O.), les eaux du lac Little Merril (44°52’N., 77°24’O.) et du lac Machesney (44°59’N., 77°18’O.) dans le canton d’Effingham; les eaux du lac Grindstone (45°01’N., 76°57’O.) dans le canton de Miller; les eaux du lac Big Mair (45°10’N., 76°55’O.) dans le canton de North Canonto; les eaux du lac Egg (45°05’N., 76°48’O.), les eaux du lac Granite (45°04’N., 76°52’O.) et les eaux du lac Labine (45°04’N., 76°48’O.) dans le canton de South Canonto; les eaux du lac Blue (44°53’N., 77°02’O.) et les eaux du lac McCausland (44°52’N., 77°09’O.) dans le canton de Barrie

  • b) du 1er décembre au vendredi précédant le deuxième samedi de mars

  • (30) Les eaux de la division 30

  • (30) du 1er octobre au 31 décembre

  • (31) a) Les eaux de la division 31, à l’exclusion des eaux visées à l’alinéa b)

  • (31) du 1er octobre au 31 décembre

  • b) les eaux du lac Sydney (50°41’N., 94°25’O.)

  • b) 2, dont au plus 1 mesure plus de 65 cm

  • (32) Les eaux de la division 32

  • (32) du 1er octobre au 31 décembre

  • (33) Les eaux de la division 33

  • (33) du 1er octobre au 31 décembre

  • (34) Les eaux de la division 34

  • (34) 2, dont au plus 1 mesure plus de 70 cm

  • (34) du 1er octobre au dernier jour de février

  • (35) Les eaux de la division 35

  • (35) du 1er octobre au 30 novembre

7Achigan à grande bouche
  • (1) Les eaux de la division 1

  • (1) du 1er janvier au vendredi précédant le dernier samedi de juin

  • (2) Les eaux de la division 2

  • (2) du 1er décembre au vendredi précédant le dernier samedi de juin

  • (3) Les eaux de la division 3

  • (3) du 1er décembre au vendredi précédant le dernier samedi de juin

  • (4) a) Les eaux de la division 4, à l’exclusion des eaux visées aux alinéas c) etd)

  • (4) a) du 1er décembre au vendredi précédant le dernier samedi de juin

  • b) [Abrogé, DORS/2005-26, art. 12]

  • c) (i) tous les cours d’eau des comtés de Bruce et de Grey, à l’exclusion des eaux visées aux annexes VIII et IX

  • c) (i) du 1er octobre au vendredi précédant le dernier samedi de juin

  • (ii) les eaux des comtés de Bruce et de Grey visées aux annexes VIII et IX

  • (ii) du 1er décembre au vendredi précédant le dernier samedi de juin

  • d) les eaux du comté de Huron visées aux annexes VIII et IX

  • d) du 1er décembre au vendredi précédant le dernier samedi de juin

  • (5) Les eaux de la division 5

  • (5) du 1er décembre au vendredi précédant le dernier samedi de juin

  • (6) Les eaux de la division 6

  • (6) du 16 novembre au vendredi précédant le dernier samedi de juin

  • (7) Les eaux de la division 7

  • (7) du 1er décembre au vendredi précédant le dernier samedi de juin

  • (8) Les eaux de la division 8

  • (8) du 1er décembre au vendredi précédant le dernier samedi de juin

  • (9) Les eaux de la division 9

  • (9) du 1er décembre au vendredi précédant le dernier samedi de juin

  • (10) Les eaux de la division 10

  • (10) du 16 octobre au vendredi précédant le dernier samedi de juin

  • (11) Les eaux de la division 11

  • (11) du 1er décembre au vendredi précédant le dernier samedi de juin

  • (12) Les eaux de la division 12

  • (12) du 1er avril au jeudi précédant le dernier vendredi de juin

  • (12.1) Les eaux de la division 12A

  • (12.1) du 1er avril au vendredi précédant le dernier samedi de juin

  • (13) Les eaux de la division 13

  • (13) du 1er décembre au vendredi précédant le dernier samedi de juin

  • (14) Les eaux de la division 14

  • (15) Les eaux de la division 15

  • (15) du 1er décembre au vendredi précédant le dernier samedi de juin

  • (16) a) Les eaux de la division 16, à l’exclusion des eaux visées à l’alinéa b)

  • (16) a) du 1er décembre au vendredi précédant le dernier samedi de juin

  • b) les eaux de la rivière Key et les eaux de communication, y compris celles de la rivière Little Key et celles du port de Key de la bouée verte (DK13) qui y est mouillée jusqu’au pied de la première série de rapides à l’est du lac Portage sur la rivière Upper Key

  • b) du 1er décembre au vendredi précédant le dernier samedi de juin

  • (17) a) Les eaux de la division 17, à l’exclusion des eaux visées à l’alinéa b)

  • (17) a) du 1er décembre au vendredi précédant le dernier samedi de juin

  • b) les eaux de la rivière St. Marys situées à l’ouest de 83°45’O.

  • b) du 1er décembre au vendredi précédant le dernier samedi de juin

  • (18) Les eaux de la division 18

  • (18) du 1er décembre au vendredi précédant le dernier samedi de juin

  • (19) a) Les eaux de la division 19, à l’exclusion des eaux visées à l’alinéa b)

  • b) les eaux du lac Labyrinth (48°14’N., 79°31’O.), y compris la partie du ruisseau Waterhen en aval du pont du chemin Access

  • b) du 1er avril au jeudi 14 juin ou au jeudi le plus près du 14 juin

  • (20) Les eaux de la division 20

  • (20) le 24 décembre

  • (21) Les eaux de la division 21

  • (21) le 24 décembre

  • (22) Les eaux de la division 22

  • (22) le 24 décembre

  • (22.1) Les eaux de la division 22A

  • (23) Les eaux de la division 23

  • (23) le 24 décembre

  • (24) Les eaux de la division 24

  • (24) le 24 décembre

  • (25) Les eaux de la division 25

  • (25) le 24 décembre

  • (26) Les eaux de la division 26

  • (26) du 1er décembre au vendredi précédant le dernier samedi de juin

  • (27) Les eaux de la division 27

  • (27) du 1er décembre au vendredi précédant le dernier samedi de juin

  • (28) Les eaux de la division 28

  • (28) du 1er décembre au vendredi précédant le dernier samedi de juin

  • (29) Les eaux de la division 29

  • (29) du 1er décembre au vendredi précédant le dernier samedi de juin

  • (30) Les eaux de la division 30

  • (30) le 24 décembre

  • (31) Les eaux de la division 31

  • (31) le 24 décembre

  • (32) Les eaux de la division 32

  • (32) le 24 décembre

  • (33) Les eaux de la division 33

  • (33) le 24 décembre

  • (34) Les eaux de la division 34

  • (34) le 24 décembre

  • (35) Les eaux de la division 35

  • (35) du 1er décembre au vendredi précédant le dernier samedi de juin

8Maskinongé
  • (1) Les eaux de la division 1

  • (1) 0 à 102 cm

  • (1) du 16 décembre au vendredi précédant le premier samedi de juin

  • (2) a) Les eaux de la division 2, à l’exclusion des eaux visées à l’alinéa b)

  • (2) du 1er décembre au vendredi précédant le troisième samedi de juin

  • b) les eaux de la partie de la rivière Niagara dans la division 2 du pont de la Paix jusqu’aux chutes

  • b) 0 à 112 cm

  • (3) Les eaux de la division 3

  • (3) 0 à 91 cm

  • (3) du 16 décembre au vendredi précédant le premier samedi de juin

  • (4) a) Les eaux de la division 4, à l’exclusion des eaux visées aux alinéas b) à d)

  • (4) 0 à 91 cm

  • (4) a) du 16 décembre au vendredi précédant le premier samedi de juin

  • b) [Abrogé, DORS/2004-63, art. 11]

  • c) (i) tous les cours d’eau des comtés de Bruce et de Grey, à l’exclusion des eaux visées aux annexes VIII et IX

  • c) (i) du 1er octobre au vendredi précédant le premier samedi de juin

  • (ii) les eaux situées dans les comtés de Bruce et de Grey visées aux annexes VIII et IX

  • (ii) du 16 décembre au vendredi précédant le premier samedi de juin

  • d) (i) les eaux situées dans le comté de Huron visées à l’annexe VIII

  • d) (i) du 16 décembre au vendredi précédant le premier samedi de juin

  • (ii) les eaux situées dans le comté de Huron visées à l’annexe IX

  • (ii) du 1er décembre au vendredi précédant le premier samedi de juin

  • (5) Les eaux de la division 5

  • (5) 0 à 91 cm

  • (5) du 16 décembre au vendredi précédant le premier samedi de juin

  • (6) Les eaux de la division 6

  • (6) 0 à 91 cm

  • (6) du 16 novembre au vendredi précédant le premier samedi de juin

  • (7) Les eaux de la division 7

  • (7) 0 à 91 cm

  • (7) du 16 décembre au vendredi précédant le premier samedi de juin

  • (8) a) les eaux de la division 8, à l’exclusion des eaux visées à l’alinéa b)

  • (8) a) du 1er décembre au vendredi précédant le troisième samedi de juin

  • b) les eaux de la rivière Niagara en aval des chutes Niagara jusqu’au lac Ontario

  • b) 0 à 112 cm

  • b) du 1er décembre au vendredi précédant le troisième samedi de juin

  • (9) Les eaux de la division 9

  • (9) 0 à 91 cm

  • (9) du 1er décembre au vendredi précédant le troisième samedi de juin

  • (10) Les eaux de la division 10

  • (10) du 1er décembre au vendredi précédant le troisième samedi de juin

  • (11) Les eaux de la division 11

  • (11) du 1er décembre au vendredi précédant le troisième samedi de juin

  • (12) Les eaux de la division 12

  • (12) du 1er décembre au jeudi précédant le troisième vendredi de juin

  • (12.1) Les eaux de la division 12A

  • (12.1) du 1er décembre au vendredi précédant le troisième samedi de juin

  • (13) Les eaux de la division 13

  • (13) du 1er décembre au vendredi précédant le premier samedi de juin

  • (14) Les eaux de la division 14

  • (14) Du 1er janvier au vendredi précédant le troisième samedi de juin et du 16 au 31 décembre

  • (15) a) Les eaux de la division 15, à l’exclusion des eaux visées à l’alinéa b)

  • (15) a) du 1er décembre au vendredi précédant le premier samedi de juin

  • b) les eaux de la rivière French du barrage Chaudière et du barrage Little Chaudière en aval jusqu’à la baie Georgienne et la rivière Pickerel, à partir du côté d’aval de l’emprise des chemins de fer nationaux du Canada vers l’aval jusqu’à la baie Georgienne

  • b) du 1er décembre au vendredi précédant le troisième samedi de juin

  • (16) Les eaux de la division 16

  • (16) du 1er décembre au vendredi précédant le troisième samedi de juin

  • (17) Les eaux de la division 17

  • (17) du 1er décembre au vendredi précédant le troisième samedi de juin

  • (18) Les eaux de la division 18

  • (18) du 1er décembre au vendredi précédant le troisième samedi de juin

  • (19) Les eaux de la division 19

  • (19) le 24 décembre

  • (20) Les eaux de la division 20

  • (20) le 24 décembre

  • (21) Les eaux de la division 21

  • (21) du 1er décembre au vendredi précédant le troisième samedi de juin

  • (22) a) Les eaux de la division 22, à l’exclusion des eaux visées aux alinéas b) à e)

  • (22) a) du 1er décembre au vendredi précédant le troisième samedi de juin

  • b) les eaux du lac Eagle (49°42’N., 93°13’O.)

  • b) 0 à 122 cm

  • b) d’une demi-heure après le coucher du soleil à une demi-heure avant le lever du soleil du troisième samedi de juin jusqu’au 30 novembre et à toute heure du jour ou de la nuit pour la période du 1er décembre au vendredi précédant le troisième samedi de juin

  • c) les eaux du lac Wabigoon (49°44’N., 92°44’O.), les eaux du lac Dinorwic (49°37’N., 92°33’O.), les eaux du lac Butler (49°41’N., 92°40’O.), les eaux du lac Mile (49°40’N., 92°46’O.), les eaux du lac Trap (49°39’N., 92°47’O.), les eaux du lac Larson (49°38’N., 92°37’O.), les eaux du lac Paulson (49°37’N., 92°37’O.), les eaux du lac Olsen (49°39’N., 92°37’O.), les eaux du lac Rock (49°32’N., 92°35’O.) et les eaux du lac Minnehaha (49°32’N., 92°38’O.)

  • c) 0 à 132 cm

  • c) du 1er décembre au vendredi précédant le troisième samedi de juin

  • d) les eaux du lac des Bois (49°15’N., 95°45’O.), y compris le lac Cul de Sac (49°38’N., 94°50’O.), le lac Obabikon (49°15’N., 94°13’O.), le lac Shoal (49°30’N., 95°05’O.) et le lac Squaw (49°36’N., 94°51’O.); les eaux de la rivière Rainy, à partir du barrage Fort Frances jusqu’au lac des Bois; les eaux du lac Dryberry (49°30’N., 93°50’O.); les eaux du lac Kakagi (49°15’N., 93°55’O.); les eaux du lac Rowan (49°19’N., 93°35’O.); les eaux de la rivière Winnipeg, du barrage Norman y compris le lac Big Sand (50°08’N., 94°38’O.), le lac Gunn (50°03’N., 94°39’O.), le lac Little Sand (50°03’N., 94°42’O.) et le lac Lost (50°01’N., 94°39’O.); les eaux de la rivière MacFarlane jusqu’au barrage du lac Ena; les eaux du lac Middle (49°46’N., 94°37’O.); les eaux du lac Muriel (49°49’N., 94°41’O.); les eaux du lac Pistol (50°00’N., 94°43’O.); et les eaux du lac Roughrock (50°06’N., 94°46’O.)

  • d) 0 à 122 cm

  • d) du 1er décembre au vendredi précédant le troisième samedi de juin

  • e) les eaux du lac Armstrong (49°58’N., 94°23’O.), du lac Beach (49°58’N., 94°21’O.), du lac Caution (49°58’N., 94°12’O.), du lac Cross (49°58’N., 94°14’O.), du lac Cliff (49°46’N., 94°15’O.), du lac Doggie (49°58’N., 94°15’O.), du lac East (49°59’N., 94°04’O.), du lac Horn (Patrick) (50°00’N., 94°05’O.), du lac John (49°56’N., 94°06’O.), du lac Kekekwa (49°29’N., 92°50’O.), du lac Kilgour (50°03’N., 93°55’O.), du lac Langton (Corner) (49°53’N., 93°29’O.), du lac Muskie (Kirkup) (49°42’N., 94°15’O.), du lac Northwest Mountain (49°59’N., 94°14’O.), du lac sans nom (49°56’N., 94°18’O.), du lac sans nom (49°57’N., 94°19’O.), du lac sans nom (50°00’N., 93°58’O.), du lac sans nom (50°02’N., 93°52’O.), du lac sans nom (lac Mary ou Norman) (50°02’N., 94°57’O.), du lac sans nom (50°07’N., 93°56’O.), du lac sans nom (49°58’N., 94°16’O.), du lac sans nom (lac Plum) (49°47’N., 94°14’O.), du lac sans nom (lac Ronny) (49°58’N., 94°16’O.), du lac sans nom (lac Terrier) (50°05’N., 93°56’O.), de la chaîne du lac Indian, y compris le lac Alexandra (Indian) (49°55’N., 93°31’O.), le lac Big Moose (49°55’N., 93°37’O.), le lac Cobble (49°53’N., 93°37’O.), le lac Edward (49°57’N., 93°33’O.), le lac Forest (49°57’N., 93°37’O.), le lac Little Moose (49°55’N., 93°39’O.) et le lac Whitney (49°57’N., 93°35’O.)

  • e) 0 à 91 cm

  • e) du 1er décembre au vendredi précédant le troisième samedi de juin

  • (22.1) Les eaux de la division 22A

  • (22.1) du 1er décembre au vendredi précédant le troisième samedi de juin

  • (23) Les eaux de la division 23

  • (23) du 1er décembre au vendredi précédant le troisième samedi de juin

  • (24) Les eaux de la division 24

  • (24) le 24 décembre

  • (25) Les eaux de la division 25

  • (25) le 24 décembre

  • (26) Les eaux de la division 26

  • (26) du 1er décembre au vendredi précédant le troisième samedi de juin

  • (27) Les eaux de la division 27

  • (27) du 1er décembre au vendredi précédant le troisième samedi de juin

  • (28) Les eaux de la division 28

  • (28) du 1er décembre au vendredi précédant le troisième samedi de juin

  • (29) Les eaux de la division 29

  • (29) du 1er décembre au vendredi précédant le troisième samedi de juin

  • (30) Les eaux de la division 30

  • (30) du 1er décembre au vendredi précédant le troisième samedi de juin

  • (31) Les eaux de la division 31

  • (31) du 1er décembre au vendredi précédant le troisième samedi de juin

  • (32) Les eaux de la division 32

  • (32) du 1er décembre au vendredi précédant le troisième samedi de juin

  • (33) Les eaux de la division 33

  • (33) le 24 décembre

  • (34) Les eaux de la division 34

  • (34) le 24 décembre

  • (35) Les eaux de la division (35)

  • (35) Du 1er décembre au vendredi précédant le troisième samedi de juin

9Grand brochet
  • (1) Les eaux de la division 1

  • (2) Les eaux de la division 2

  • (2) le 24 décembre

  • (3) a) Les eaux de la division 3, à l’exclusion des eaux visées à l’alinéa b)

  • b) La partie de la rivière Grand et de ses tributaires située dans la division 3, en aval de la limite du canton d’Onondaga et Tuscarora jusqu’à la rive du lac Érié

  • b) du 1er mars au vendredi précédant le deuxième samedi de mai

  • (4) a) Les eaux de la division 4, à l’exclusion des eaux visées aux alinéas c) et d)

  • (4) a) du 1er avril au vendredi précédant le deuxième samedi de mai

  • b) [Abrogé, DORS/2005-26, art. 13]

  • c) (i) tous les cours d’eau des comtés de Bruce et de Grey à l’exclusion des eaux visées aux annexes VIII et IX

  • c) (i) du 1er octobre au vendredi précédant le deuxième samedi de mai

  • (ii) les eaux des comtés de Bruce et de Grey visées aux annexes VIII et IX

  • (ii) du 1er avril au vendredi précédant le deuxième samedi de mai

  • d) (i) les eaux du comté de Huron visées à l’annexe VIII

  • d) (i) du 1er janvier au vendredi précédant le deuxième samedi de mai

  • (ii) les eaux du comté de Huron visées à l’annexe IX

  • (5) Les eaux de la division 5

  • (5) du 1er avril au vendredi précédant le deuxième samedi de mai

  • (6) Les eaux de la division 6

  • (6) du 16 novembre au vendredi précédant le deuxième samedi de mai

  • (7) Les eaux de la division 7

  • (7) du 1er avril au vendredi précédant le deuxième samedi de mai

  • (8) Les eaux de la division 8

  • (8) du 1er avril au vendredi précédant le premier samedi de mai

  • (9) Les eaux de la division 9

  • (9) du 1er avril au vendredi précédant le deuxième samedi de mai

  • (10) Les eaux de la division 10

  • (10) du 1er mars au vendredi précédant le deuxième samedi de mai

  • (11) Les eaux de la division 11

  • (11) du 1er avril au vendredi précédant le premier samedi de mai

  • (12) Les eaux de la division 12

  • (12) du 1er avril au jeudi précédant le deuxième vendredi de mai

  • (12.1) Les eaux de la division 12A

  • (13) Les eaux de la division 13

  • (13) du 1er décembre au vendredi précédant le troisième samedi de mai

  • (14) Les eaux de la division 14

  • (15) Les eaux de la division 15

  • (15) du 1er avril au vendredi précédant le troisième samedi de mai

  • (16) a) Les eaux de la division 16, à l’exclusion des eaux visées à l’alinéa b)

  • b) les eaux de la rivière Key et les eaux de communication, y compris celles de la rivière Little Key et celles du port de Key de la bouée verte (DK13) qui y est mouillée jusqu’au pied de la première série de rapides à l’est du lac Portage sur la rivière Upper Key

  • b) du 1er avril au vendredi précédant le troisième samedi de mai

  • (17) a) Les eaux de la division 17, à l’exclusion des eaux visées à l’alinéa b)

  • b) les eaux de la rivière St. Marys situées à l’ouest de 83°45’O.

  • b) du 2 mars au 30 avril

  • (18) a) Les eaux de la division 18, à l’exclusion des eaux visées à l’alinéa b)

  • (18) le 24 décembre

  • b) les eaux du lac Timiskaming (46°52’N., 79°15’O.)

  • c) [Abrogé, DORS/2003-108, art. 8]

  • (19) a) Les eaux de la division 19, à l’exclusion des eaux visées à l’alinéa b)

  • b) les eaux du lac Laryrinth (48°14’N., 79°31’O.), y compris la partie du ruisseau Waterhen en aval du pont du chemin Access

  • b) du 16 avril au vendredi précédant le troisième samedi de mai

  • (20) Les eaux de la division 20

  • (20) 6, dont au plus 1 mesure plus de 80 cm

  • (20) le 24 décembre

  • (21) Les eaux de la division 21

  • (21) le 24 décembre

  • (22) a) Les eaux de la division 22, à l’exclusion des eaux visées aux alinéas b) et c)

  • (22) 6, dont au plus 1 mesure plus de 70 cm

  • b) les eaux du lac Eagle (49°42’N., 93°13’O.)

  • b) d’une demi-heure après le coucher du soleil à une demi-heure avant le lever du soleil du samedi suivant le troisième vendredi de mai au 14 avril et à toute heure du jour et de la nuit pour la période du 15 avril au troisième vendredi de mai

  • c) les eaux du lac Minnitaki (49°58’N., 91°08’O.), du lac Abram (50°04’N., 91°57’O.), du lac Pelican (50°07’N., 91°58’O.), et du lac Botsford (50°08’N., 91°38’O.) et les eaux qui s’y jettent

  • c) du 15 avril au troisième samedi de mai

  • (22.1) Les eaux de la division 22A

  • (22.1) 6, dont au plus 1 mesure plus de 70 cm

  • (22.1) du 15 avril au vendredi précédant le troisième samedi de mai

  • (23) Les eaux de la division 23

  • (23) le 24 décembre

  • (24) Les eaux de la division 24

  • (24) 6, dont au plus 1 mesure plus de 70 cm

  • (24) le 24 décembre

  • (25) a) Les eaux de la division 25, à l’exception des eaux visées à l’alinéa b)

  • (25) le 24 décembre

  • b) les eaux du lac Kesagami (50°23’N., 80°15’O.) et du lac Edgar (50°22’N., 80°23’O.)

  • b) 2, dont au plus 1 mesure plus de 71 cm

  • (26) Les eaux de la division 26

  • (27) Les eaux de la division 27

  • (27) du 16 mars au vendredi précédant le jour de Victoria et du 1er décembre au 24 décembre

  • (28) Les eaux de la division 28

  • (28) du 1er avril au vendredi précédant le troisième samedi de mai

  • (29) Les eaux de la division 29

  • (29) du 1er avril au vendredi précédant le deuxième samedi de mai

  • (30) Les eaux de la division 30

  • (30) 6, dont au plus 1 mesure plus de 70 cm

  • (30) le 24 décembre

  • (31) a) Les eaux de la division 31, à l’exclusion des eaux visées à l’alinéa b)

  • (31) 6, dont au plus 1 mesure plus de 70 cm

  • b) les eaux du lac Pelican (50°07’N., 91°58’O.)

  • b) du 15 avril au troisième samedi de mai

  • (32) Les eaux de la division 32

  • (32) 6, dont au plus 1 mesure plus de 70 cm

  • (32) le 24 décembre

  • (33) Les eaux de la division 33

  • (33) le 24 décembre

  • (34) Les eaux de la division 34

  • (34) 4, dont au plus 1 mesure plus de 70 cm

  • (34) du 15 avril au vendredi précédant le troisième samedi de mai

  • (35) Les eaux de la division 35

  • (35) du 1er au 31 mai

10Saumon du Pacifique
  • (1) Les eaux de la division 1

  • (2) Les eaux de la division 2

  • (2) le 24 décembre

  • (3) Les eaux de la division 3

  • (4) a) Les eaux de la division 4, à l’exclusion des eaux visées aux alinéas b) à e)

  • b) [Abrogé, DORS/2002-128, art. 18]

  • c) (i) tous les cours d’eau des comtés de Bruce et de Grey, à l’exclusion des eaux visées à l’annexe IX

  • c) (i) du 1er octobre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • (ii) les eaux des comtés de Bruce et de Grey visées à l’annexe VIII et IX

  • d) (i) les eaux situées dans le comté de Huron visées à l’annexe VIII

  • d) (i) du 1er janvier au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • (ii) les eaux du comté de Huron visées à l’annexe IX

  • e) (i) les eaux de la rivière Pine et de ses tributaires en amont à partir du confluent de la rivière Nottawasaga

  • e) (i) du 1er octobre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • (ii) les eaux de la rivière Boyne et de ses tributaires en amont à partir du Fishway Earl Rowe

  • (ii) du 1er octobre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • (iii) les eaux du ruisseau Sheldon et de ses tributaires en amont à partir de la Route de comté numéro 50

  • (iii) du 1er octobre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • (iv) les eaux de la rivière Nottawasaga et de ses tributaires en amont à partir de la Route de comté numéro 50

  • (iv) du 1er octobre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • (v) les eaux de la rivière Coldwater et de ses tributaires en amont à partir de la Route de comté numéro 19

  • (iv) du 1er octobre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • (5) Les eaux de la division 5

  • (6) a) Les eaux de la division 6, à l’exclusion des eaux visées aux alinéas b) et c)

  • (6) a) du 16 novembre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • b) [Abrogé, DORS/99-456, art. 15]

  • c) (i) les eaux de la municipalité régionale de Durham et des cantons de Hope, Hamilton, Haldimand, Cramahe, Brighton et Murray dans le comté de Northumberland en amont de l’autoroute 2

  • c) (i) du 1er octobre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • (ii) les eaux de la municipalité régionale de Durham et des cantons de Hope, Hamilton, Haldimand, Cramahe, Brighton et Murray dans le comté de Northumberland en aval de l’autoroute 2 jusqu’au côté sud du pont des chemins de fer natinaux

  • (ii) du 1er janvier au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • (iii) les eaux de la municipalité régionale de Durham et des cantons de Hope, Hamilton, Haldimand, Cramahe, Brighton et Murray dans le comté de Northumberland en aval du pont des chemins de fer nationaux

  • (7) Les eaux de la division 7

  • (8) Les eaux de la division 8

  • (9) Les eaux de la division 9

  • (10) Les eaux de la division 10

  • (11) Les eaux de la division 11

  • (12) Les eaux de la division 12

  • (12.1) Les eaux de la division 12A

  • (13) Les eaux de la division 13

  • (13) du 1er décembre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • (14) Les eaux de la division 14

  • (15) a) Les eaux de la division 15, à l’exclusion des eaux visées à l’alinéa b)

  • b) les eaux du lac Nosbonsing (46°12’N., 79°13’O.) dans les cantons géographiques d’East Ferris, de Bonsfield et de Chisholm

  • b) du 16 mars au vendredi précédant le jour de Victoria

  • (16) Les eaux de la division 16

  • (16) le 24 décembre

  • (17) Les eaux de la division 17

  • (17) le 24 décembre

  • (18) Les eaux de la division 18

  • (19) Les eaux de la division 19

  • (19) le 24 décembre

  • (20) Les eaux de la division 20

  • (20) le 24 décembre

  • (21) Les eaux de la division 21

  • (21) le 24 décembre

  • (22) a) Les eaux de la division 22, à l’exclusion des eaux visées à l’alinéa b)

  • b) les eaux du lac Eagle (49°42’N., 93°13’O.)

  • b) d’une demi-heure après le coucher du soleil à une demi-heure avant le lever du soleil pour la période du 1er janvier au 31 décembre

  • (22.1) Les eaux de la division 22A

  • (23) Les eaux de la division 23

  • (23) le 24 décembre

  • (24) Les eaux de la division 24

  • (24) le 24 décembre

  • (25) Les eaux de la division 25

  • (25) le 24 décembre

  • (26) Les eaux de la division 26

  • (27) Les eaux de la division 27

  • (27) du 16 mars au vendredi précédant le jour de Victoria et du 1er décembre au 24 décembre

  • (28) Les eaux de la division 28

  • (29) Les eaux de la division 29

  • (30) Les eaux de la division 30

  • (30) le 24 décembre

  • (31) Les eaux de la division 31

  • (31) le 24 décembre

  • (32) Les eaux de la division 32

  • (32) le 24 décembre

  • (33) Les eaux de la division 33

  • (33) le 24 décembre

  • (34) Les eaux de la division 34

  • (34) le 24 décembre

  • (35) Les eaux de la division 35

  • (35) du 1er octobre au 31 décembre

11Truite arc-en-ciel
  • (1) Les eaux de la division 1

  • (2) Les eaux de la division 2

  • (2) le 24 décembre

  • (3) a) Les eaux de la division 3, à l’exclusion des eaux visées aux alinéas b) à e)

  • (3) a) du 1er octobre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • b) les eaux de l’étang Pinery Park dans le canton de Bosanquet dans le comté de Lambton

  • b) du 16 septembre au 31 décembre et du 1er avril au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • c) les eaux de la division 3 visées à l’annexe VIII

  • c) du 1er janvier au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • d) les eaux de la division 3 visées à l’annexe IX

  • e) les eaux de la baie Rondeau face au comté de Kent

  • (4) a) Les eaux de la division 4, à l’exclusion des eaux visées aux alinéas b) à e)

  • (4) a) du 1er octobre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • b) les eaux de la division 4 visées à l’annexe VIII

  • b) du 1er janvier au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • c) les eaux de la division 4 visées à l’annexe IX

  • d) les eaux du lac Cameron (45°13’N., 81°34’O.) et du lac Cyprus (45°14’N.,81°32’O.) dans le canton de St. Edmunds, du lac Gillies (45°12’N., 81°20’O.) dans le canton de Lindsay, comté de Bruce; les eaux du lac Bells (44°19’N., 80°45’O.) dans le canton de Glenelg, du lac Eugenia (44°19’N., 80°30’O.), du lac Wilcox (44°13’N., 80°33’O.) et du lac Irish (44°16’N.,80°39’O.) dans le canton d’Artemesia, du lac McCullough (44°21’N., 80°55’O.) dans le canton de Sullivan, du lac Wilder (44°09’N., 80°44’O.) dans le canton d’Egremont, du lac Bass (44°43’N., 81°00’O.) dans le canton de Keppel, et du lac Williams (44°24’N., 80°50’O.) dans le canton de Holland, comté de Grey

  • d) du 1er octobre au 31 décembre et du 1er avril au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • e) la partie du ruisseau Whiteman (connu localement sous le nom de ruisseau Horner) dans le canton géographique de Brantford qui se trouve entre le chemin Robinson et le chemin de traverse Cleaver

  • e) 0 à 50 cm

  • e) du 1er octobre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • (5) Les eaux de la division 5

  • (5) du 1er octobre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • (6) a) Les eaux de la division 6, à l’exclusion des eaux visées aux alinéas b) et c)

  • (6) a) du 1er octobre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • b) les eaux de la division 6 visées à l’annexe VIII

  • b) du 1er janvier au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • c) les eaux de la division 6 visées à l’annexe IX

  • (7) Les eaux de la division 7

  • (7) du 1er octobre au 31 décembre

  • (8) Les eaux de la division 8

  • (9) Les eaux de la division 9

  • (9) du 1er octobre au 31 décembre

  • (10) Les eaux de la division 10

  • (10) du 1er octobre au 31 décembre

  • (11) Les eaux de la division 11

  • (12) les eaux de la division 12

  • (12) du 1er octobre au jeudi précédant le dernier vendredi d’avril

  • (12.1) Les eaux de la division 12A

  • (13) Les eaux de la division 13

  • (13) du 1er octobre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • (14) Les eaux de la division 14

  • (15) a) Les eaux de la division 15, à l’exclusion des eaux visées à l’alinéa b)

  • b) les eaux du lac Nosbonsing (46°12’N., 79°13’O.) dans les cantons géographiques d’East Ferris, de Bonsfield et de Chisholm

  • b) du 16 mars au vendredi précédant le jour de Victoria

  • (16) Les eaux de la division 16

  • (16) le 24 décembre

  • (17) Les eaux de la division 17

  • (17) le 24 décembre

  • (18) Les eaux de la division 18

  • (19) Les eaux de la division 19

  • (19) le 24 décembre

  • (20) Les eaux de la division 20

  • (20) le 24 décembre

  • (21) Les eaux de la division 21

  • (21) le 24 décembre

  • (22) a) Les eaux de la division 22, à l’exception des eaux visées à l’alinéa b)

  • b) les eaux du lac Eagle (49°42’N., 93°13’O.)

  • b) d’une demi-heure après le coucher du soleil à une demi-heure avant le lever du soleil pour la période du 1er janvier au 31 décembre

  • (22.1) Les eaux de la division 22A

  • (23) Les eaux de la division 23

  • (23) le 24 décembre

  • (24) Les eaux de la division 24

  • (24) le 24 décembre

  • (25) Les eaux de la division 25

  • (25) le 24 décembre

  • (26) Les eaux de la division 26

  • (27) Les eaux de la division 27

  • (27) du 1er décembre au vendredi précédant le jour de Victoria

  • (28) Les eaux de la division 28

  • (28) du 1er janvier au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • (29) Les eaux de la division 29

  • (29) du 1er octobre au 31 décembre

  • (30) Les eaux de la division 30

  • (30) le 24 décembre

  • (31) Les eaux de la division 31

  • (31) le 24 décembre

  • (32) Les eaux de la division 32

  • (32) le 24 décembre

  • (33) Les eaux de la division 33

  • (33) le 24 décembre

  • (34) Les eaux de la division 34

  • (34) le 24 décembre

  • (35) Les eaux de la division 35

  • (35) du 1er octobre au 31 décembre

12Doré noir
  • (1) Les eaux de la division 1

  • (2) Les eaux de la division 2

  • (2) du 15 mars au vendredi précédant le deuxième samedi de mai

  • (2) le 24 décembre

  • (3) Les eaux de la division 3

  • (4) a) Les eaux de la division 4, à l’exclusion des eaux visées aux alinéas c) et d)

  • (4) a) du 1er avril au vendredi précédant le deuxième samedi de mai

  • b) [Abrogé, DORS/2005-26, art. 14]

  • c) (i) tous les cours d’eau des comtés de Bruce et de Grey, à l’exclusion des eaux visées aux annexes VIII et IX

  • c) (i) du 1er octobre au vendredi précédant le deuxième samedi de mai

  • (ii) les eaux dans les comtés de Bruce et de Grey visées aux annexes VIII et IX

  • (ii) du 1er avril au vendredi précédant le deuxième samedi de mai

  • d) (i) les eaux du comté de Huron visées à l’annexe VIII

  • d) (i) du 1er janvier au vendredi précédant le dernier samedi de mai

  • (ii) les eaux du comté de Huron visées à l’annexe IX

  • (5) Les eaux de la division 5

  • (5) du 1er avril au vendredi précédant le deuxième samedi de mai

  • (6) a) Les eaux de la division 6, à l’exclusion des eaux visées à l’alinéa b)

  • (6) a) du 16 novembre au vendredi précédant le deuxième samedi de mai

  • b) les eaux du lac Scugog (44°10’N., 78°50’O.)

  • b) du 16 novembre au 31 décembre et du 1er mars au vendredi précédant le deuxième samedi de mai

  • (7) Les eaux de la division 7

  • (7) du 1er avril au vendredi précédant le deuxième samedi de mai

  • (8) Les eaux de la division 8

  • (8) du 1er mars au vendredi précédant le premier samedi de mai

  • (9) Les eaux de la division 9

  • (9) du 16 mars au vendredi précédant le deuxième samedi de mai

  • (10) Les eaux de la division 10

  • (10) du 1er mars au vendredi précédant le deuxième samedi de mai

  • (11) Les eaux de la division 11

  • (11) du 16 mars au vendredi précédant le premier samedi de mai

  • (12) Les eaux de la division 12

  • (12) du 1er avril au jeudi précédant le deuxième vendredi de mai

  • (12.1) Les eaux de la division 12A

  • (12.1) du 1er avril au vendredi précédant le deuxième samedi de mai

  • (13) Les eaux de la division 13

  • (13) du 1er décembre au vendredi précédant le troisième samedi de mai

  • (14) Les eaux de la division 14

  • (15) Les eaux de la division 15

  • (15) du 1er avril au vendredi précédant le troisième samedi de mai

  • (16) Les eaux de la division 16

  • (16) du 2 mars au 30 avril

  • (17) Les eaux de la division 17

  • (17) du 2 mars au 30 avril

  • (18) a) Les eaux de la division 18, à l’exclusion des eaux visées aux alinéas b) et c)

  • (18) a) du 15 avril au vendredi précédant le troisième samedi de mai

  • b) les eaux du lac Timiskaming (46°52’N., 79°15’O.)

  • b) du 1er avril au vendredi précédant le troisième samedi de mai

  • c) les eaux des parties de la rivière Magpie de Mission Falls (47°57’N., 84°50’O.) dans le canton géographique de Lendrum jusqu’au bord de l’eau du lac Supérieur; les eaux de la rivière Michipicoten de Scott Falls (47°55’N., 84°45’O.) dans le canton géographique de Naveau, jusqu’au bord de l’eau du lac Supérieur; les eaux de la rivière Goulais, du barrage Whitman (46°48’N., 83°59’O.) dans le canton géographique de Gaudette jusqu’au bord de l’eau du lac Supérieur; et les eaux de la rivière Montréal, du premier barrage hydroélectrique des Grands Lacs (Andrew no 3) (47°14’N., 84°39’O.) dans le canton géographique de Rix, jusqu’au bord de l’eau du lac Supérieur

  • c) du 15 avril au 30 juin

  • (19) a) Les eaux de la division 19, à l’exclusion des eaux visées aux alinéas b) et c)

  • (19) a) du 15 avril au vendredi précédant le troisième samedi de mai

  • b) les eaux du lac Labyrinth (48°14’N., 79°31’O.), y compris la partie du ruisseau Waterhen en aval du pont du chemin Access

  • b) du 16 avril au jeudi précédant le troisième vendredi de mai

  • c) les eaux du lac Polly (49°08’N., 88°16’O.) et la partie de la rivière Jackfish (49°00’N., 88°05’O.) du bord de l’eau du lac Supérieur jusqu’à la première barrière en amont

  • c) du 1er janvier au 31 décembre

  • (20) Les eaux de la division 20

  • (20) du 15 avril au vendredi précédant le troisième samedi de mai

  • (21) a) Les eaux de la division 21, à l’exclusion des eaux visées à l’alinéa b)

  • (21) a) du 15 avril au vendredi précédant le troisième samedi de mai

  • b) les eaux du lac Helen (49°05’N., 88°15’O.) et les eaux de la partie de la rivière Nipigon située entre le bord de l’eau du lac Supérieur et le barrage Alexander (48°57’N., 88°14’O.)

  • b) du 1er janvier au 31 décembre

  • (22) a) Les eaux de la division 22, à l’exclusion des eaux visées à l’alinéa b)

  • (22) a) du 15 avril au vendredi précédant le troisième samedi de mai

  • b) les eaux du lac Eagle (49°42’N., 93°13’O.)

  • b) du 15 avril au vendredi précédant le troisième samedi de mai et d’une demi-heure après le coucher du soleil à une demi-heure avant le lever du soleil à partir du troisième samedi de mai jusqu’au 14 avril

  • (22.1) Les eaux de la division 22A

  • (22.1) 6, dont au plus 1 mesure plus de 50 cm

  • (22.1) du 15 avril au vendredi précédant le troisième samedi de mai

  • (23) a) Les eaux de la division 23, à l’exclusion des eaux visées à l’alinéa b)

  • (23) a) du 15 avril au vendredi précédant le troisième samedi de mai

  • b) les eaux de la baie Nipigon du lac Supérieur

  • b) du 1er janvier au 31 décembre

  • (24) Les eaux de la division 24

  • (24) le 24 décembre

  • (25) Les eaux de la division 25

  • (25) du 15 avril au vendredi précédant le troisième samedi de mai

  • (26) Les eaux de la division 26

  • (26) du 15 avril au vendredi précédant le troisième samedi de mai

  • (27) Les eaux de la division 27

  • (27) du 16 mars au vendredi précédant le jour de Victoria et du 1er décembre au 24 décembre

  • (28) Les eaux de la division 28

  • (28) du 1er avril au vendredi précédant le troisième samedi de mai

  • (29) Les eaux de la division 29

  • (29) du 1er avril au vendredi précédant le deuxième samedi de mai

  • (30) Les eaux de la division 30

  • (30) du 15 avril au vendredi précédant le troisième samedi de mai

  • (31) Les eaux de la division 31

  • (31) du 15 avril au vendredi précédant le troisième samedi de mai

  • (32) Les eaux de la division 32

  • (32) du 15 avril au vendredi précédant le troisième samedi de mai

  • (33) Les eaux de la division 33

  • (33) du 15 avril au vendredi précédant le troisième samedi de mai

  • (34) Les eaux de la division 34

  • (34) du 15 avril au 9 juin

  • (35) Les eaux de la division 35

  • (35) du 1er au 31 mai

13Achigan à petite bouche
  • (1) Les eaux de la division 1

  • (1) du 1er janvier au vendredi précédant le dernier samedi de juin

  • (2) Les eaux de la division 2

  • (2) du 1er décembre au vendredi précédant le dernier samedi de juin

  • (3) Les eaux de la division 3

  • (3) du 1er décembre au vendredi précédant le dernier samedi de juin

  • (4) a) Les eaux de la division 4, à l’exclusion des eaux visées aux alinéas b) à d)

  • (4) a) du 1er décembre au vendredi précédant le dernier samedi de juin

  • b) les eaux dans la partie de la municipalité régionale de Durham situées dans la division 4

  • b) du 16 novembre au vendredi précédant le dernier samedi de juin

  • c) (i) tous les cours d’eau situés dans les comtés de Bruce et de Grey, à l’exclusion des eaux visées aux annexes VIII et IX

  • c) (i) du 1er octobre au vendredi précédant le dernier samedi de juin

  • (ii) les eaux situées dans les comtés de Bruce et de Grey visées aux annexes VIII et IX

  • (ii) du 1er décembre au vendredi précédant le dernier samedi de juin

  • d) les eaux situées dans le comté de Huron visées aux annexes VIII et IX

  • d) du 1er décembre au vendredi précédant le dernier samedi de juin

  • (5) Les eaux de la division 5

  • (5) du 1er décembre au vendredi précédant le dernier samedi de juin

  • (6) Les eaux de la division 6

  • (6) du 16 novembre au vendredi précédant le dernier samedi de juin

  • (7) Les eaux de la division 7

  • (7) du 1er décembre au vendredi précédant le dernier samedi de juin

  • (8) Les eaux de la division 8

  • (8) du 1er décembre au vendredi précédant le dernier samedi de juin

  • (9) Les eaux de la division 9

  • (9) du 1er décembre au vendredi précédant le dernier samedi de juin

  • (10) Les eaux de la division 10

  • (10) du 16 octobre au vendredi précédant le dernier samedi de juin

  • (11) Les eaux de la division 11

  • (11) du 1er décembre au vendredi précédant le dernier samedi de juin

  • (12) Les eaux de la division 12

  • (12) du 1er avril au jeudi précédant le dernier vendredi de juin

  • (12.1) Les eaux de la division 12A

  • (12.1) du 1er avril au vendredi précédant le dernier samedi de juin

  • (13) Les eaux de la division 13

  • (13) du 1er décembre au vendredi précédant le dernier samedi de juin

  • (14) Les eaux de la division 14

  • (15) Les eaux de la division 15

  • (15) du 1er avril au vendredi précédant le dernier samedi de juin

  • (16) a) Les eaux de la division 16, à l’exclusion des eaux visées à l’alinéa b)

  • (16) a) du 1er décembre au vendredi précédant le dernier samedi de juin

  • b) les eaux de la rivière Key et les eaux de communication, y compris celles de la rivière Little Key et celles du port de Key de la bouée verte (DK13) qui y est mouillée jusqu’au pied de la première série de rapides à l’est du lac Portage sur la rivière Upper Key

  • b) du 1er décembre au vendredi précédant le dernier samedi de juin

  • (17) a) Les eaux de la division 17, à l’exclusion des eaux visées à l’alinéa b)

  • (17) a) du 1er décembre au vendredi précédant le dernier samedi de juin

  • b) les eaux de la rivière St. Marys situées à l’ouest de 83°45’O.

  • b) du 1er décembre au vendredi précédant le dernier samedi de juin

  • (18) Les eaux de la division 18

  • (18) du 1er décembre au vendredi précédant le dernier samedi de juin

  • (19) a) Les eaux de la division 19, à l’exclusion des eaux visées aux alinéas b) et c)

  • b) les eaux du lac Labyrinth (48°14’N., 79°31’O.), y compris la partie du ruisseau Waterhen en aval du pont du chemin Access

  • b) du 1er avril au jeudi 14 juin ou au jeudi le plus près du 14 juin

  • c) [Abrogé, DORS/94-730, art. 17]

  • (20) Les eaux de la division 20

  • (20) du 1er avril au vendredi précédant le deuxième samedi de juillet

  • (21) Les eaux de la division 21

  • (21) le 24 décembre

  • (22) a) Les eaux de la division 22, à l’exclusion des eaux visées à l’alinéa b)

  • b) les eaux du lac Eagle (49°42’N., 93°13’O.)

  • b) d’une demi-heure après le coucher du soleil à une demi-heure avant le lever du soleil pour la période du 1er janvier au 31 décembre

  • (22.1) Les eaux de la division 22A

  • (23) Les eaux de la division 23

  • (23) le 24 décembre

  • (24) Les eaux de la division 24

  • (24) le 24 décembre

  • (25) Les eaux de la division 25

  • (25) le 24 décembre

  • (26) Les eaux de la division 26

  • (26) du 1er décembre au vendredi précédant le dernier samedi de juin

  • (27) Les eaux de la division 27

  • (27) du 1er décembre au vendredi précédant le dernier samedi de juin

  • (28) Les eaux de la division 28

  • (28) du 1er décembre au vendredi précédant le dernier samedi de juin

  • (29) Les eaux de la division 29

  • (29) du 1er décembre au vendredi précédant le dernier samedi de juin

  • (30) Les eaux de la division 30

  • (30) le 24 décembre

  • (31) Les eaux de la division 31

  • (31) le 24 décembre

  • (32) Les eaux de la division 32

  • (32) le 24 décembre

  • (33) Les eaux de la division 33

  • (33) le 24 décembre

  • (34) Les eaux de la division 34

  • (34) le 24 décembre

  • (35) Les eaux de la division 35

  • (35) du 1er décembre au vendredi précédant le dernier samedi de juin

14Truite moulac
  • (1) Les eaux de la division 1

  • (1) du 1er octobre au 30 novembre

  • (2) Les eaux de la division 2

  • (2) du 1er octobre au 30 novembre

  • (3) Les eaux de la division 3

  • (3) du 1er octobre au 31 décembre

  • (4) a) Les eaux de la division 4, à l’exclusion des eaux visées aux alinéas b) à d)

  • (4) a) du 1er octobre au 31 décembre

  • b) [Abrogé, DORS/2004-63, art. 12]

  • c) (i) tous les cours d’eau des comtés de Bruce et de Grey, à l’exclusion des eaux visées aux annexes VIII et IX

  • c) (i) du 1er octobre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • (ii) les eaux situées dans les comtés de Bruce et de Grey visées aux annexes VIII et IX

  • (ii) du 1er octobre au 31 décembre

  • d) (i) les eaux situées dans le comté de Huron visées à l’annexe VIII

  • d) (i) du 1er octobre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • (ii) les eaux situées dans le comté de Huron visées à l’annexe IX

  • (ii) du 1er octobre au 31 décembre

  • (5) Les eaux de la division 5

  • (5) du 1er janvier au 31 décembre

  • (6) Les eaux de la division 6

  • (6) du 1er octobre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • (7) Les eaux de la division 7

  • (7) du 1er octobre au 31 décembre

  • (8) Les eaux de la division 8

  • (8) du 1er octobre au 30 novembre

  • (9) Les eaux de la division 9

  • (9) le 24 décembre

  • (10) Les eaux de la division 10

  • (10) le 24 décembre

  • (11) Les eaux de la division 11

  • (11) du 1er octobre au 30 novembre

  • (12) Les eaux de la division 12

  • (12) du 1er octobre au jeudi précédant le dernier vendredi d’avril

  • (12.1) Les eaux de la division 12A

  • (13) a) Les eaux de la division 13, à l’exclusion des eaux visées à l’alinéa b)

  • (13) du 1er octobre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • b) les eaux du lac Smoke (45°31’N., 78°41’O.), du lac Canoe (45°33’N., 78°43’O.), du lac Tea (45°31’N., 78°44’O.), et du lac Bonita (45°31’N., 78°44’O.) dans le canton de Peck; les eaux du lac Two Rivers (45°34’N., 78°30’O.) dans le canton géographique de Canisbay; du lac Whitefish (45°33’N., 78°25’O.) dans les cantons géographiques de Canisbay, Sproule et Nightingale; et les eaux du lac Rock (45°31’N., 78°24’O.) dans le canton géographique de Nightingale

  • b) 40 à 56 cm

  • (14) Les eaux de la division 14

  • (15) Les eaux de la division 15

  • (15) du 1er octobre au 31 décembre

  • (16) a) Les eaux de la division 16, à l’exclusion des eaux visées aux alinéas b) à d)

  • (16) a) du 1er octobre au 30 novembre

  • b) les eaux de la partie de Big Sound du havre Parry Sound de la baie Georgienne, y compris les eaux de la baie Hay et du havre Parry Sound dans la partie est de la baie Georgienne, dans le district territorial de Parry Sound, qui se trouve à l’est d’une ligne décrite comme suit : commençant à la pointe Three Mile sur la côte nord de l’île Parry; de là, vers le nord ouest, jusqu’à l’extrémité sud de l’île Wall; de là, vers le nord, en suivant le bord de l’eau le long de la côte est de l’île Wall jusqu’à l’extrémité nord-est de cette île; de là, en ligne droite, jusqu’à l’extrémité sud-est de l’île Huckleberry; de là, vers le nord en suivant le bord de l’eau le long de la côte est de l’île Huckleberry jusqu’à l’extrémité nord-est de cette île, connue sous le nom de pointe Pyette; de là, en ligne droite, jusqu’à la pointe McFarlane sur la terre ferme

  • b) du 1er octobre au 31 décembre

  • c) les eaux de la partie de Big Sound du havre de Parry Sound dans la baie Georgienne, y compris les eaux du havre Depot dans la partie est de la baie Georgienne, dans le district territorial de Parry Sound, bornée à l’ouest par une ligne droit tirée de la pointe Cadotte sur la côte nord de l’île Parry jusqu’à l’extrémité est du parc provincial Killbear et bornée à l’est par une ligne décrite comme suit : commençant à la pointe Three Mile sur la rive nord de l’île Parry; de là, vers le nord-ouest jusqu’à l’extrémité sud de l’île Wall; de là, vers le nord en suivant le bord de l’eau le long de la côte est de l’île Wall jusqu’à l’extrémité nord-est de cette île; de là, en ligne droite, jusqu’à l’extrémité sud-est de l’île Huckleberry; de là, vers le nord, en suivant le bord de l’eau le long de la côte est de l’île Huckleberry jusqu’à l’extrémité nord-est de cette île, connue sous le nom de pointe Pyette; de là, en ligne droite, jusqu’à la pointe McFarlane sur la terre ferme

  • c) du 1er octobre au 30 avril

  • d) les eaux de la partie de Big Sound de Parry Sound dans la partie est de la baie Georgienne, dans le district territorial de Parry Sound, qui se trouvent à l’intérieur de lignes décrites comme suit : commençant à la pointe Cyril; de là, en ligne droite vers le sud-ouest jusqu’à l’extrémité la plus au sud de l’île Spruce; de là, vers le sud-ouest jusqu’au phare situé immédiatement au nord des îles Nias; de là, vers le sud jusqu’à la pointe la plus au nord de l’île la plus à l’ouest des îles Nias; de là, vers le sud-est jusqu’à la pointe la plus au sud de l’île Rose; de là, vers le sud-ouest jusqu’à la pointe Liddon dans l’île Parry; de là, vers le nord-est et l’est en suivant le long du bord de l’eau le long des côtes nord-ouest et nord de l’île Parry jusqu’à la pointe Cadotte; de là, en ligne droite jusqu’à l’extrémité la plus à l’est du parc provincial Killbear; de là, en suivant le bord de l’eau jusqu’à l’extrémité la plus au sud de ce parc, connue sous le nom de la pointe Lighthouse; de là, vers le nord-ouest, le sud et l’ouest, en suivant le bord de l’eau jusqu’au point de départ.

  • d) du 1er janvier au 31 décembre

  • (17) Les eaux de la division 17

  • (17) du 1er octobre au 30 novembre

  • (18) Les eaux de la division 18

  • (18) du 1er octobre au 31 décembre

  • (19) Les eaux de la division 19

  • (19) du 1er octobre au 31 décembre

  • (20) a) Les eaux de la division 20, à l’exclusion des eaux visées aux alinéas b) et c)

  • (20) a) du 1er octobre au 31 décembre

  • b) les eaux d’un lac sans nom connu localement sous le nom de lac XF17-11 (50°19’N., 91°20’O.)

  • b) le 24 décembre

  • c) les eaux du lac Johnny (50°10’N., 86°46’O.)

  • c) le 24 décembre

  • (21) Les eaux de la division 21

  • (21) du 16 mars au vendredi précédant le quatrième samedi de mai et du 1er octobre au 14 février

  • (22) a) Les eaux de la division 22, à l’exclusion des eaux visées aux alinéas b) et c)

  • (22) a) du 1er octobre au 31 décembre

  • b) les eaux du lac Arpin (49°55’N., 94°07’O.)

  • b) le 24 décembre

  • c) les eaux du lac Eagle (49°42’N., 93°13’O.)

  • c) du 1er octobre au 31 décembre et d’une demi-heure après le coucher du soleil à une demi-heure avant le lever du soleil du 1er janvier au 30 septembre

  • (22.1) Les eaux de la division 22A

  • (22.1) du 1er octobre au 31 décembre

  • (23) Les eaux de la division 23

  • (23) du 1er octobre au 30 novembre

  • (24) Les eaux de la division 24

  • (24) le 24 décembre

  • (25) Les eaux de la division 25

  • (25) le 24 décembre

  • (26) Les eaux de la division 26

  • (26) du 1er janvier au 31 décembre

  • (27) Les eaux de la division 27

  • (27) du 16 mars au vendredi précédant le jour de Victoria et du 1er octobre au 31 décembre

  • (28) Les eaux de la division 28

  • (28) du 1er octobre au 31 décembre

  • (29) a) Les eaux de la division 29, à l’exclusion des eaux visées à l’alinéa b)

  • (29) a) du 1er janvier au 31 décembre

  • b) les eaux du lac Brooks (45°00’N., 77°07’O.) dans le canton d’Abinger; du lac Spring (45°09’N., 77°28’O.) dans le canton d’Ashby; du lac Little Yirkie (45°09’N., 77°19’O.) dans le canton de Denbigh; du lac Little Long (44°55’N., 77°16’O.), du lac Little Merrill (44°55’N., 77°24’O.) et du lac Machesney (44°59’N., 77°18’O.) dans le canton d’Effingham; du lac Grindstone (45°01’N., 76°57’O.) dans le canton de Miller; du lac Big Mair (45°10’N., 76°55’O.) dans le canton de North Canonto; du lac Egg (45°05’N., 76°48’O.), du lac Granite (45°04’N., 76°52’O.) et du lac Labine (45°04’N., 76°48’O.) dans le canton de South Canonto; du lac Blue (44°53’N., 77°02’O.) et du lac McCausland (44°52’N., 77°09’O.) dans le canton de Barrie

  • b) du 1er décembre au vendredi précédant le deuxième samedi de mars

  • (30) Les eaux de la division 30

  • (30) du 1er janvier au 31 décembre

  • (31) Les eaux de la division 31

  • (31) du 1er octobre au 31 décembre

  • (32) Les eaux de la division 32

  • (32) du 1er octobre au 31 décembre

  • (33) Les eaux de la division 33

  • (33) du 1er octobre au 31 décembre

  • (34) Les eaux de la division 34

  • (34) du 1er octobre au 31 décembre

  • (35) Les eaux de la division 35

  • (35) du 1er octobre au 30 novembre

15Esturgeon
  • (1) Les eaux de la division 1

  • (2) a) Les eaux de la division 2, à l’exclusion des eaux visées à l’alinéa b)

  • b) les eaux de la partie de la rivière Niagara dans la division 2 du pont de la Paix aux chutes

  • b) du 1er janvier au 31 décembre

  • (3) Les eaux de la division 3

  • (3) du 15 mai au 14 juin

  • (4) a) Les eaux de la division 4, à l’exclusion des eaux visées aux alinéas b), d) et e)

  • b) les eaux du comté de Simcoe

  • c) [Abrogé, DORS/2005-26, art. 15]

  • d) (i) tous les cours d’eau des comtés de Bruce et de Grey, à l’exclusion des eaux visées aux annexes VIII et IX

  • d) (i) du 1er octobre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • (ii) les eaux des comtés de Bruce et de Grey visées aux annexes VIII et IX

  • (ii) du 15 mai au 14 juin

  • e) (i) les eaux du comté de Huron visées à l’annexe VIII

  • e) (i) du 1er janvier au 14 juin

  • (ii) les eaux du comté de Huron visées à l’annexe IX

  • (5) Les eaux de la division 5

  • (5) du 15 mai au 14 juin

  • (6) a) Les eaux de la division 6, à l’exclusion des eaux visées à l’alinéa b)

  • (6) a) du 16 novembre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril et du 15 mai au 14 juin

  • b) [Abrogé, DORS/99-456, art. 20]

  • (7) Les eaux de la division 7

  • (7) du 15 mai au 14 juin

  • (8) Les eaux de la division 8

  • (8) du 1er janvier au 31 décembre

  • (9) Les eaux de la division 9

  • (9) du 15 mai au 14 juin

  • (10) Les eaux de la division 10

  • (10) du 15 mai au 14 juin

  • (11) Les eaux de la division 11

  • (11) du 1er janvier au 31 décembre

  • (12) Les eaux de la division 12

  • (12) du 1er novembre au 14 juin

  • (12.1) Les eaux de la division 12A

  • (12.1) du 1er janvier au 31 décembre

  • (13) Les eaux de la division 13

  • (13) du 1er décembre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • (14) Les eaux de la division 14

  • (14) du 1er janvier au 31 décembre

  • (15) a) Les eaux de la division 15, à l’exclusion des eaux visées à l’alinéa b)

  • b) les eaux de la partie de la rivière French situées dans la division 15

  • (16) Les eaux de la division 16

  • (16) le 24 décembre

  • (17) Les eaux de la division 17

  • (17) le 24 décembre

  • (18) Les eaux de la division 18

  • (18) du 15 mai au 14 juin

  • (19) a) Les eaux de la division 19, à l’exclusion des eaux visées à l’alinéa b)

  • b) les eaux de la partie de la rivière Groundhog dans le district territorial de Cochrane situées entre le parallèle de latitude 49°29’30”N., dans le canton géographique de Beardmore et le parallèle de latitude 49°36’N. dans le canton géographique de Tucker

  • b) du 1er mai au 15 juillet

  • (20) Les eaux de la division 20

  • (20) du 15 mai au 14 juin

  • (21) Les eaux de la division 21

  • (21) du 16 mai au 29 juin

  • (22) a) Les eaux de la division 22, à l’exclusion des eaux visées à l’alinéa b)

  • b) les eaux du lac Eagle (49°42’N., 93°13’O.)

  • b) du 16 mai au 29 juin et d’une demi-heure après le coucher du soleil à une demi-heure avant le lever du soleil pour la période du 30 juin au 15 mai

  • (22.1) Les eaux de la division 22A

  • (23) Les eaux de la division 23

  • (23) le 24 décembre

  • (24) Les eaux de la division 24

  • (24) du 15 mai au 14 juin

  • (25) Les eaux de la division 25

  • (25) du 15 mai au 14 juin

  • (26) Les eaux de la division 26

  • (26) du 15 mai au 14 juin

  • (27) Les eaux de la division 27

  • (27) du 1er janvier au 31 décembre

  • (28) Les eaux de la division 28

  • (28) du 15 mai au 14 juin

  • (29) Les eaux de la division 29

  • (29) du 15 mai au 14 juin

  • (30) Les eaux de la division 30

  • (30) du 15 mai au 14 juin

  • (31) Les eaux de la division 31

  • (31) du 15 mai au 14 juin

  • (32) Les eaux de la division 32

  • (32) du 16 mai au 29 juin

  • (33) Les eaux de la division 33

  • (33) du 15 mai au 14 juin

  • (34) Les eaux de la division 34

  • (34) du 15 mai au 14 juin

  • (35) Les eaux de la division 35

  • (35) du 14 mai au 15 juin

16Doré jaune
  • (1) Les eaux de la division 1

  • (2) Les eaux de la division 2

  • (2) 3u 15 mars au vendredi précédant le deuxième samedi de mai

  • (3) a) Les eaux de la division 3, à l’exclusion des eaux visées à l’alinéa b)

  • b) les eaux de la partie de la rivière Grand dans la municipalité régionale de Haldimand-Norfolk

  • b) du 1er avril au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • c) les eaux de la partie de la rivière Thames et ses tributaires situées dans les comtés de Kent, Elgin et Middlesex du bord de l’eau du lac St. Clair jusqu’au barrage Fanshawe dans la ville de London

  • c) le 24 décembre

  • (4) a) Les eaux de la division 4, à l’exclusion des eaux visées aux alinéas c) et d)

  • (4) a) du 1er avril au vendredi précédant le deuxième samedi de mai

  • b) [Abrogé, DORS/2005-26, art. 16]

  • c) (i) tous les cours d’eau des comtés de Bruce et de Grey, à l’exclusion des eaux visées aux annexes VIII et IX

  • c) (i) du 1er octobre au vendredi précédant le deuxième samedi de mai

  • (ii) les eaux des comtés de Bruce et de Grey visées aux annexes VIII et IX

  • (ii) du 1er avril au vendredi précédant le deuxième samedi de mai

  • d) (i) toutes les eaux du comté de Huron visées à l’annexe VIII

  • d) (i) du 1er janvier au vendredi précédant le deuxième samedi de mai

  • (ii) les eaux du comté de Huron visées à l’annexe IX

  • (5) Les eaux de la division 5

  • (5) du 1er avril au vendredi précédant le deuxième samedi de mai

  • (6) a) Les eaux de la division 6, à l’exclusion des eaux visées à l’alinéa b)

  • (6) a) du 16 novembre au vendredi précédant le deuxième samedi de mai

  • b) les eaux du lac Scugog (44°10’N., 78°50’O.)

  • b) du 16 novembre au 31 décembre et du 1er mars au vendredi précédant le deuxième samedi de mai

  • (7) Les eaux de la division 7

  • (7) du 1er avril au vendredi précédant le deuxième samedi de mai

  • (8) Les eaux de la division 8

  • (8) du 1er mars au vendredi précédant le premier samedi de mai

  • (9) Les eaux de la division 9

  • (9) du 16 mars au vendredi précédant le deuxième samedi de mai

  • (10) a) Les eaux de la division 10, à l’exclusion des eaux visées aux alinéas b) à d)

  • (10) du 1er mars au vendredi précédant le deuxième samedi de mai

  • b) les eaux du lac Bennett (44°55’N., 76°28’O.), du lac Clayton (45°10’N., 76°20’O.) et du lac Taylor (45°09’N., 76°21’O.) dans le comté de Lanark

  • b) 0 à 41 cm

  • c) les eaux du lac Pike (44°47’N., 76°21’O.), du lac Christie (44°48’N., 76°26’O.) et du lac White (45°18’N., 76°31’O.) dans le comté de Lanark

  • c) 35 à 50 cm

  • d) les eaux du lac Robertson (45°04’N., 76°39’O.) dans le comté de Lanark

  • (11) Les eaux de la division 11

  • (11) du 16 mars au vendredi précédant le premier samedi de mai

  • (12) Les eaux de la division 12

  • (12) du 1er avril au jeudi précédant le deuxième vendredi de mai

  • (12.1) Les eaux de la division 12A

  • (12.1) du 1er avril au vendredi précédant le deuxième samedi de mai

  • (13) Les eaux de la division 13

  • (13) du 1er décembre au vendredi précédant le troisième samedi de mai

  • (14) Les eaux de la division 14

  • (15) a) Les eaux de la division 15, à l’exclusion des eaux visées à l’alinéa b)

  • (15) a) du 1er avril au vendredi précédant le troisième samedi de mai

  • b) les eaux du lac Jack (44°42’N., 78°02’O.) dans les cantons géographiques de Burleigh et de Methuen

  • b) du 1er avril au vendredi précédant le deuxième samedi de mai

  • (16) a) Les eaux de la division 16, à l’exclusion des eaux visées à l’alinéa b)

  • b) les eaux de la rivière Key et les eaux de communication, y compris celles de la rivière Little Key et celles du port de Key de la bouée verte (DK13) qui y est mouillée jusqu’au pied de la première série de rapides à l’est du lac Portage sur la rivière Upper Key

  • b) du 1er avril au vendredi précédant le troisième samedi de mai

  • (17) a) Les eaux de la division 17, à l’exclusion des eaux visées à l’alinéa b)

  • b) les eaux de la rivière St. Marys situées à l’ouest de 83°45’O.

  • b) du 15 avril au vendredi précédant le troisième samedi de mai

  • (18) a) Les eaux de la division 18, à l’exclusion des eaux visées aux alinéas b) et c)

  • (18) a) du 15 avril au vendredi précédant le troisième samedi de mai

  • b) les eaux du lac Timiskaming (46°52’N., 79°15’O.)

  • b) du 1er avril au vendredi précédant le troisième samedi de mai

  • c) les eaux des parties de la rivière Magpie de Mission Falls (47°57’N., 84°50’O.) dans le canton géographique de Lendrum jusqu’au bord de l’eau du lac Supérieur; les eaux de la rivière Michipicoten de Scott Falls (47°55’N., 84°45’O.) dans le canton géographique de Naveau jusqu’au bord de l’eau du lac Supérieur; les eaux de la rivière Goulais du barrage Whitman (46°48’N., 83°59’O.) dans le canton géographique de Gaudette jusqu’au bord de l’eau du lac Supérieur; les eaux de la rivière Montréal du premier barrage hydroélectrique des Grands Lacs (Andrew no 3) (47°14’N., 84°39’O.) dans le canton géographique du lac Supérieur

  • c) du 15 avril au vendredi précédant le troisième samedi de mai

  • d) et e) [Abrogés, DORS/2003-108, art. 11]

  • (19) a) Les eaux de la division 19, à l’exclusion des eaux visées aux alinéas b) à h)

  • (19) a) du 15 avril au vendredi précédant le troisième samedi de mai

  • b) les eaux du lac Labyrinth (48°14’N., 79°31’O.), y compris la partie du ruisseau Waterhen en aval du pont du chemin Access

  • b) du 16 avril au jeudi précédant le troisième vendredi de mai

  • c) [Abrogé, DORS/2003-108, art. 11]

  • d) et e) [Abrogés, DORS/94-730, art. 20]

  • f) et g) [Abrogés, DORS/2003-108, art. 11]

  • h) les eaux du parc provincial Obatanga dans les cantons géographiques de Dahl et de Chapais, district territorial d’algoma

  • h) 2, dont au plus un mesure plus de 40 cm et dont au plus un measure moins de 40 cm

  • h) du 15 avril au vendredi précédant le troisième samedi de mai

  • (20) Les eaux de la division 20

  • (20) du 15 avril au vendredi précédant le troisième samedi de mai

  • (21) a) Les eaux de la division 21, à l’exclusion des eaux visées aux alinéas b) et c)

  • (21) a) du 15 avril au vendredi précédant le troisième samedi de mai

  • b) les eaux de la rivière Nipigon, du bord de l’eau du lac Supérieur au barrage Alexander (48°57’N., 88°14’O.) et du lac Helen (49°05’N., 88°15’O.)

  • b) du 1er janvier au 31 décembre

  • c) les eaux du lac Saganga (48°14’N., 90°55’O.)

  • c) 6, dont au plus un mesure plus de 50 cm

  • c) du 15 avril au vendredi précédant le troisième samedi de mai

  • (22) a) Les eaux de la division 22, à l’exclusion des eaux visées aux alinéas b) à f)

  • (22) a) 6, dont au plus un mesure plus de 50 cm

  • (22) a) du 15 avril au vendredi précédant le troisième samedi de mai

  • b) les eaux du lac Shoal (49°33’N., 95°01’O.)

  • b) 6, dont au plus un mesure plus de 50 cm

  • b) du 1er janvier au 31 décembre

  • c) les eaux du lac Eagle (49°42’N., 93°13’O.)

  • c) 6, dont au plus un measure plus de 50 cm

  • c) 48 à 58 cm

  • c) d’une demi-heure après le coucher du soleil à une demi-heure avant le lever du soleil du troisième samedi de mai jusqu’au 14 avril et à toute heure du jour ou de la nuit du 15 avril au vendredi précédant le troisième samedi de mai

  • d) les eaux du lac Salvesen (50°22’N., 94°23’O.)

  • d) 6, dont au plus un mesure plus de 50 cm

  • d) du 1er mars au vendredi précédant le troisième samedi de mai

  • e) [Abrogé, DORS/2005-406, art. 5]

  • f) les eaux du lac Minnitaki (49°58’N., 92°00’O.), du lac Abram (50°04’N., 91°57’O.), du lac Pelican (50°07’N., 91°58’O.) et du lac Botsford (50°08’N., 91°38’O.) et les eaux qui s’y jettent

  • f) 6, dont au plus un mesure plus de 53 cm

  • f) 46 à 53 cm

  • f) du 15 avril au vendredi précédant le troisième samedi de mai

  • (22.1) Les eaux de la division 22A

  • (22.1) 6, dont au plus 1 mesure plus de 50 cm

  • (22.1) du 15 avril au vendredi précédant le troisième samedi de mai

  • (23) a) Les eaux de la division 23, à l’exclusion des eaux visées à l’alinéa b)

  • (23) a) du 15 avril au vendredi précédant le troisième samedi de mai

  • b) les eaux de la baie Nipigon du lac Supérieur

  • b) du 1er janvier au 31 décembre

  • (24) Les eaux de la division 24

  • (24) 6, dont au plus un mesure plus de 50 cm

  • (24) le 24 décembre

  • (25) Les eaux de la division 25

  • (25) du 15 avril au vendredi précédant le troisième samedi de mai

  • (26) Les eaux de la division 26

  • (26) du 15 avril au vendredi précédant le troisième samedi de mai

  • (27) Les eaux de la division 27

  • (27) du 16 mars au vendredi précédant le jour de Victoria et du 1er décembre au 24 décembre

  • (28) Les eaux de la division 28

  • (28) du 1er avril au vendredi précédant le troisième samedi de mai

  • (29) a) Les eaux de la division 29, à l’exclusion des eaux visées à l’alinéa b)

  • (29) du 1er avril au vendredi précédant le deuxième samedi de mai

  • b) les eaux du lac Crotch (44°55’N., 76°48”O.)

  • b) 46 ào 61 cm

  • (30) Les eaux de la division 30

  • (30) du 15 avril au vendredi précédant le troisième samedi de mai

  • (31) a) Les eaux de la division 31, à l’exclusion des eaux visées à l’alinéa b)

  • (31) a) 6, dont au plus un mesure plus de 50 cm

  • (31) du 15 avril au vendredi précédant le troisième samedi de mai

  • b) les eaux du lac Pelican (50°07’N., 91°58’O.)

  • b) 6, dont au plus un mesure plus de 53 cm

  • b) 46 à 53 cm

  • (32) Les eaux de la division 32

  • (32) 6, dont au plus un mesure plus de 50 cm

  • (32) du 15 avril au vendredi précédant le troisième samedi de mai

  • (33) a) Les eaux de la division 33, à l’exclusion des eaux visées à l’alinéa b)

  • (33) a) 4, dont au plus 1 mesure plus de 46 cm

  • (33) a) du 15 avril au vendredi précédant le troisième samedi de mai

  • b) les eaux du lac Georgia (49°19’N., 87°54’O.)

  • b) du 1er janvier au 31 décembre

  • (34) Les eaux de la division 34

  • (34) du 15 avril au 9 juin

  • (35) Les eaux de la division 35

  • (35) du 1er au 31 mai

17Grand corégone
  • (1) Les eaux de la division 1

  • (2) Les eaux de la division 2

  • (2) le 24 décembre

  • (3) Les eaux de la division 3

  • (4) a) Les eaux de la division 4, à l’exclusion des eaux visées aux alinéas c) et d)

  • b) [Abrogé, DORS/2005-26, art. 17]

  • c) (i) tous les cours d’eau des comtés de Bruce et de Grey, à l’exclusion des eaux visées aux annexes VIII et IX

  • c) (i) du 1er octobre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • (ii) toutes les eaux des comtés de Bruce et de Grey visées aux annexes VIII et IX

  • d) (i) les eaux du comté de Huron visées à l’annexe VIII

  • d) (i) du 1er janvier au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • (ii) les eaux du comté de Huron visées à l’annexe IX

  • (5) Les eaux de la division 5

  • (5) du 6 octobre au 31 décembre et du 16 mars au vendredi précédant le deuxième samedi de mai

  • (6) a) Les eaux de la division 6, à l’exclusion des eaux visées à l’alinéa b)

  • (6) a) du 16 novembre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • b) [Abrogé, DORS/99-456, art. 22]

  • (7) Les eaux de la division 7

  • (8) Les eaux de la division 8

  • (9) Les eaux de la division 9

  • (10) Les eaux de la division 10

  • (11) Les eaux de la division 11

  • (12) Les eaux de la division 12

  • (12) le 24 décembre

  • (12.1) Les eaux de la division 12A

  • (13) Les eaux de la division 13

  • (13) du 1er décembre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • (14) Les eaux de la division 14

  • (15) a) Les eaux de la division 15, à l’exclusion des eaux visées à l’alinéa b)

  • b) les eaux du lac Nosbonsing (46°12’N., 79°13’O.) dans les cantons géographiques d’East Ferris, de Bonsfield et de Chisholm

  • b) du 16 mars au vendredi précédant le jour de Victoria

  • (16) Les eaux de la division 16

  • (16) le 24 décembre

  • (17) Les eaux de la division 17

  • (17) le 24 décembre

  • (18) Les eaux de la division 18

  • (19) Les eaux de la division 19

  • (19) le 24 décembre

  • (20) Les eaux de la division 20

  • (20) le 24 décembre

  • (21) Les eaux de la division 21

  • (21) le 24 décembre

  • (22) a) Les eaux de la division 22, à l’exclusion des eaux visées à l’alinéa b)

  • b) les eaux du lac Eagle (49°42’N., 93°13’O.)

  • b) d’une demi-heure après le coucher du soleil à une demi-heure avant le lever du soleil pour la période du 1er janvier au 31 décembre

  • (22.1) Les eaux de la division 22A

  • (23) Les eaux de la division 23

  • (23) le 24 décembre

  • (24) Les eaux de la division 24

  • (24) le 24 décembre

  • (25) Les eaux de la division 25

  • (25) le 24 décembre

  • (26) Les eaux de la division 26

  • (27) Les eaux de la division 27

  • (27) du 16 mars au vendredi précédant le jour de Victoria et du 1er décembre au 24 décembre

  • (28) Les eaux de la division 28

  • (29) Les eaux de la division 29

  • (30) Les eaux de la division 30

  • (30) le 24 décembre

  • (31) Les eaux de la division 31

  • (31) le 24 décembre

  • (32) Les eaux de la division 32

  • (32) le 24 décembre

  • (33) Les eaux de la division 33

  • (33) le 24 décembre

  • (34) Les eaux de la division 34

  • (34) le 24 décembre

  • (35) Les eaux de la division 35

  • (35) du 16 mars au vendredi précédant le deuxième samedi de mai

18Perchaude
  • (1) a) Les eaux de la division 1, à l’exclusion des eaux visées à l’alinéa b)

  • b) les eaux du lac St. Clair et de la rivière St. Clair

  • (2) a) Les eaux de la division 2, à l’exclusion des eaux visées aux alinéas b) à d)

  • b) les eaux de la Baie Long Point du lac Érié à l’ouest d’une ligne droite tirée de la Peacock Point (42°47’25”N., 79°58’40”O.) jusqu’à l’extrémité de la Long Point (42°33’00”N., 80°02’30”O.)

  • b) le 24 décembre

  • c) toute la partie ontarienne du lac Érié à l’est d’une ligne droite tirée à partir de la rive nord jusqu’à la frontière internationale, à une longitude de 80°25’00”O., jusqu’au pont Peace, à Fort Erie, à l’exclusion des eaux de la Baie Long Point visées à l’alinéa b)

  • c) le 24 décembre

  • d) La partie du lac Érié située en Ontario et bordée par une ligne commençant à l’intersection de l,embouchure de la rivière Détroit à l’extrémité sud du chenal Livingstone, à l’est jusqu’à la rive de la rivière Détroit et à l’ouest jusqu’à la frontière internationale, de là, continuant vers l’est le long de la frontière internationale jusqu’au 80°25’00” de longitude; de là, vers le nord le long de cette longitude jusqu’à la rive du lac Érié, de là, vers l’ouest le long de cette rive, jusqu’au point de départ y compris la baie Rondeau

  • (3) [Abrogé, DORS/97-248, art. 6]

  • (4) a) Les eaux de la division 4, à l’exclusion des eaux visées aux alinéas b) à f)

  • b) [Abrogé, DORS/2002-128, art. 26]

  • c) (i) tous les cours d’eaux des comtés de Bruce et de Grey, à l’exclusion des eaux visées aux annexes VIII et IX

  • c) (i) du 1er octobre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • (ii) les eaux des comtés de Bruce et de Grey visées aux annexes VIII et IX

  • d) (i) les eaux du comté de Huron visées à l’annexe VIII

  • d) (i) du 1er janvier au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • (ii) les eaux du comté de Huron visées à l’annexe IX

  • e) les eaux du lac Couchiching (44°40’N., 79°22’O.)

  • f) les tributaires du lac Simcoe dans le comté de Simcoe et dans la municipalité régionale de York

  • (5) Les eaux de la division 5

  • (6) a) Les eaux de la division 6, à l’exception des eaux visées aux alinéas b) à d)

  • (6) a) du 16 novembre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • b) les eaux du lac Skugog (44°10’N., 78°50’O.)

  • b) du 16 novembre au 31 décembre et du 1er mars au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • c) les eaux de la rivière Talbot, ses tributaires et le système de canaux Trent dans le canton de Brock, dans la municipalité régionale de Durham et dans le canton de Ramara, dans le comté de Simcoe

  • c) du 16 novembre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • d) les tributaires du lac Simcoe dans la municipalité régionale de Durham

  • d) du 16 novembre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • (7) Les eaux de la division 7

  • (8) Les eaux de la division 8

  • (9) a) Les eaux de la division 9, à l’exclusion des eaux visées à l’alinéa b)

  • b) les eaux dans les cantons de Lancaster et de Charlottenburgh et de la ville de Cornwall

  • b) du 1er avril au vendredi précédant le deuxième samedi de mai

  • (10) Les eaux de la division 10

  • (11) Les eaux de la division 11

  • (12) Les eaux de la division 12

  • (12.1) Les eaux de la division 12A

  • (12.1) du 1er avril au vendredi précédant le deuxième samedi de mai

  • (13) Les eaux de la division 13

  • (13) du 1er décembre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril

  • (14) Les eaux de la division 14

  • (15) a) Les eaux de la division 15, à l’exclusion des eaux visées à l’alinéa b)

  • b) les eaux du lac Nosbonsing (46°12’N., 79°13’O.) dans les cantons géographiques d’East Ferris, de Bonsfield et de Chisholm