Règlement sur les objets inadmissibles (DORS/90-10)
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Règlement à jour 2024-11-11; dernière modification 2021-05-01 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LA SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Modifications *
Citation modificative | Date de modification |
---|---|
DORS/2021-91 | 2021-05-01 |
DORS/2018-276, art. 2 | 2019-03-15 |
DORS/2018-276, art. 3 | 2019-03-15 |
DORS/2018-276, art. 4 | 2019-03-15 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
- Date de modification :