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Décret sur les revenus des bandes d’Indiens (DORS/90-297)

Règlement à jour 2022-06-20; dernière modification 2021-07-07 Versions antérieures

Loi habilitante : LOI SUR LES INDIENS
Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

Table des matières

Modifications *

Citation modificative Date de modification
TR/2021-342021-07-07
DORS/2021-802021-04-19

* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]

Date de modification :