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Règlement sur le mode d’élection du conseil de certaines bandes indiennes (DORS/90-46)

Règlement à jour 2023-01-25; dernière modification 2016-09-30 Versions antérieures

ANNEXE III(article 4)Bandes dont le chef est élu par les électeurs et dont les conseillers sont élus par les électeurs des sections électorales

PARTIE I

Colombie-Britannique

Colonne IColonne IIColonne III
ArticleBandeNombre de sections électoralesNuméro et description des sections électorales
1[Abrogé, DORS/2016-259, art. 1]

PARTIE II[Abrogée, DORS/97-134, art. 5]

PARTIE III

Ontario

Colonne IColonne IIColonne III
ArticleBandeNombre de sections électoralesNuméro et description des sections électorales
1Lac Seul4
  • 1 Établissement de Frenchmans Head

  • 2 Établissement de Kejick Bay

  • 3 Établissement de Whitefish Bay

  • 4 Établissement de Canoe River

2[Abrogé, DORS/97-134, art. 6]

PARTIE IV[Abrogée, DORS/2004-187, art. 2]

  • DORS/92-366, art. 7 et 8
  • DORS/97-134, art. 4 à 6
  • DORS/2004-187, art. 2
  • DORS/2011-289, art. 1
  • DORS/2016-259, art. 1
 
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