Ordonnance de 1990 sur les taux des cotisations d’assurance-chômage (DORS/90-59)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Ordonnance de 1990 sur les taux des cotisations d’assurance-chômage (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Ordonnance de 1990 sur les taux des cotisations d’assurance-chômage [4 KB] |
- PDFTexte complet : Ordonnance de 1990 sur les taux des cotisations d’assurance-chômage [177 KB]
Règlement à jour 2024-04-01
Ordonnance de 1990 sur les taux des cotisations d’assurance-chômage
DORS/90-59
Enregistrement 1989-12-27
Ordonnance visant à approuver les taux des cotisations de 1990 fixés par la Commission de l’emploi et de l’immigration du Canada en vertu de la Loi sur l’assurance-chômage
C.P. 1989-2585 1989-12-21
Sur avis conforme du ministre de l’Emploi et de l’Immigration et en vertu de l’article 48 de la Loi sur l’assurance-chômage, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de prendre l’Ordonnance visant à approuver les taux des cotisations de 1990 fixés par la Commission de l’emploi et de l’immigration du Canada en vertu de la Loi sur l’assurance-chômage, ci-après.
Titre abrégé
1 La présente ordonnance peut être citée sous le titre : Ordonnance de 1990 sur les taux des cotisations d’assurance-chômage.
Approbation des taux de cotisation
2 Sont approuvés, tels qu’établis à l’annexe, les taux des cotisations de 1990 fixés par la Commission de l’emploi et de l’immigration du Canada en vertu de la partie II de la Loi sur l’assurance-chômage.
- Date de modification :