Ordonnance de 1990 sur les taux des cotisations d’assurance-chômage (DORS/90-59)
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Règlement à jour 2024-11-26
ANNEXE
Taux de la cotisation ouvrière : | 1,95 % de la rémunération assurable. |
Taux de la cotisation patronale : | 2,73 % de la rémunération assurable.Note de * |
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