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Règlement sur les maladies déclarables (DORS/91-2)

Règlement à jour 2020-11-17; dernière modification 2014-05-20 Versions antérieures

Règlement sur les maladies déclarables

DORS/91-2

LOI SUR LA SANTÉ DES ANIMAUX

Enregistrement 1990-12-13

Règlement désignant les maladies déclarables

En vertu du paragraphe 2(2) de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page *, le ministre de l’Agriculture prend le Règlement désignant les maladies déclarables, ci-après.

Ottawa, le 10 décembre 1990

Le ministre de l’Agriculture
DON MAZANKOWSKI

Titre abrégé

 Règlement sur les maladies déclarables.

Maladies déclarables

 Pour l’application de l’article 2 de la Loi sur la santé des animaux, sont désignées maladies déclarables les maladies énumérées à l’annexe.

 
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