Décret de remise visant les résidents d’Akwesasne (DORS/91-412)
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Règlement à jour 2024-06-19
ANNEXE(articles 5 et 8)
- 1Ampoules électriques
- 2Articles d’artisanat indien, tels que paniers et ouvrages emperlés
- 3Articles d’entretien ménager
- 4Articles de premiers soins
- 5Articles de sport, tels que bâtons de hockey, attirail de pêche et équipement de protection
- 6Articles hygiéniques
- 7Articles pour besoins personnels
- 8Couches et produits pour bébés
- 9Denrées alimentaires et produits comestibles
- 10Literie
- 11Livres, revues et journaux
- 12Matériel d’artiste, papeterie et articles de papier tels que papier à lettre
- 13Outils du charpentier en fer, tels que ceintures à outils
- 14Petits articles de quincaillerie, tels que marteaux, clous et pinceaux
- 15Produits de beauté
- 16Sacs à rebuts
- 17Vêtements et chaussures
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