Règlement sur les baux et les permis d’occupation dans les parcs nationaux du Canada

PARTIE IPérimètre urbain de Banff

[

• DORS/2024-230, art. 54(F)

]

Toutes les terres qui figurent sur le plan numéro 82414 des Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, dont copie est déposée sous le numéro de plan 9911462 au Bureau des titres de biens-fonds de la circonscription d’enregistrement du sud de l’Alberta.

PARTIE IIVille de Jasper

Toutes les terres qui figurent sur le plan numéro 85860 des Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, dont copie est déposée sous le numéro de plan 0221301 au Bureau des titres de biens-fonds de la circonscription d’enregistrement du nord de l’Alberta.