Règlement sur les placements en fiducie (sociétés étrangères) (DORS/92-276)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur les placements en fiducie (sociétés étrangères) (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur les placements en fiducie (sociétés étrangères) [3 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur les placements en fiducie (sociétés étrangères) [61 KB]
Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2013-06-07 Versions antérieures
Règlement sur les placements en fiducie (sociétés étrangères)
DORS/92-276
[Abrogé, DORS/2013-124, art. 1] - 2013-06-07
LOI SUR LES SOCIÉTÉS D’ASSURANCES
Enregistrement 1992-05-14
Règlement fixant la valeur des éléments d’actif devant être placés en fiducie par les personnes morales constituées ailleurs qu’au Canada
C.P. 1992-1031 1992-05-14
- Date de modification :