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Arrêté accordant le bénéfice tarifaire aux textiles et vêtements (DORS/93-581)

Règlement à jour 2023-01-25; dernière modification 2020-07-01 Versions antérieures

Arrêté accordant le bénéfice tarifaire aux textiles et vêtements

DORS/93-581

[Abrogé, DORS/2020-154, art. 1] - 2020-07-01

TARIF DES DOUANES

Enregistrement 1993-12-14

Arrêté accordant le bénéfice du tarif du Mexique et du tarif des États-unis à certains textiles et vêtements

 
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