Règlement no 2 sur le régime compensatoire (DORS/95-169)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement no 2 sur le régime compensatoire (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement no 2 sur le régime compensatoire [39 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement no 2 sur le régime compensatoire [179 KB]
Règlement à jour 2024-11-11
ANNEXE(articles 2, 3 et 4)
PARTIE I
Ministères et autres secteurs de l’administration publique fédérale mentionnés à la partie I de l’annexe I de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique.
PARTIE IISecteurs de la fonction publique inscrits le 15 juin 1995
Centre de recherches pour le développement international
International Development Research Centre
Centre national des arts
National Arts Centre
Chambre des communes
House of Commons
Commission de la capitale nationale
National Capital Commission
Commission des relations de travail dans la fonction publique
Public Service Staff Relations Board
Conseil consultatif canadien sur la situation de la femme
Canadian Advisory Council on the Status of Women
Conseil des arts du Canada
Canada Council for the Arts
Conseil national de recherches du Canada
National Research Council of Canada
Groupe Communication Canada
Canada Communication Group
Office national du film
National Film Board
Vérificateur général du Canada et Bureau du vérificateur général du Canada
Auditor General of Canada and Office of the Auditor General of Canada
Secteurs de la fonction publique inscrits le 20 septembre 1995
Construction de Défense (1951) Limitée
Defence Construction (1951) Limited
Service canadien du renseignement de sécurité
Canadian Security Intelligence Service
Secteurs de la fonction publique inscrits le 13 décembre 1995
Bibliothèque du Parlement
Library of Parliament
Musée canadien de la nature
Canadian Museum of Nature
Musée canadien des civilisations, y compris le Musée canadien de la guerre
Canadian Museum of Civilization, including the Canadian War Museum
Musée des beaux-arts du Canada, y compris le Musée canadien de la photographie contemporaine
National Gallery of Canada, including the Canadian Museum of Contemporary Photography
Musée national des sciences et de la technologie, y compris le Musée national de l’aviation
National Museum of Science and Technology, including the National Aviation Museum
Téléfilm Canada
Telefilm Canada
Secteur de la fonction publique inscrit le 1er mai 1996
Énergie atomique du Canada, Limitée
Atomic Energy of Canada Limited
Secteur de la fonction publique inscrit le 1er avril 1997
Agence canadienne d’inspection des aliments
Canadian Food Inspection Agency
- DORS/95-289, art. 4
- DORS/95-457, art. 1
- DORS/95-595, art. 1
- DORS/96-251, art. 1
- DORS/97-162, art. 2
- 2001, ch. 34, art. 17
- 2002, ch. 17, art. 15
- Date de modification :