Règlement sur les opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières de la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse (DORS/95-189)
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Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2014-12-31 Versions antérieures
Règlement sur les opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières de la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse
DORS/95-189
[Abrogé, 2014, ch. 13, art. 92] - 2014-12-31
LOI DE MISE EN OEUVRE DE L’ACCORD CANADA — NOUVELLE-ÉCOSSE SUR LES HYDROCARBURES EXTRACÔTIERS
Enregistrement 1995-04-11
Règlement concernant la sécurité des opérations de plongée, dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse, menées dans le cadre des activités liées à la recherche, notamment par forage, à la production, à la rationalisation de l’exploitation, à la transformation ou au transport des hydrocarbures
C.P. 1995-604 1995-04-04
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