Règlement sur la production et la rationalisation de l’exploitation des hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse (DORS/95-190)
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Règlement à jour 2025-02-04; dernière modification 2009-12-31 Versions antérieures
Règlement sur la production et la rationalisation de l’exploitation des hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse
DORS/95-190
[Abrogé, DORS/2009-317, art. 105] - 2009-12-31
LOI DE MISE EN OEUVRE DE L’ACCORD CANADA — NOUVELLE-ÉCOSSE SUR LES HYDROCARBURES EXTRACÔTIERS
Enregistrement 1995-04-11
Règlement concernant la sécurité, les pratiques de rationalisation de l’exploitation et la protection de l’environnement à l’égard des travaux effectués pour la production des hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse
C.P. 1995-605 1995-04-04
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