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Règlement sur les installations pour hydrocarbures de la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse (DORS/95-191)

Règlement à jour 2020-01-16; dernière modification 2009-12-31 Versions antérieures

PARTIE IExigences générales (suite)

Systèmes automatiques de détection d’incendie

  •  (1) L’installation habitée doit être munie d’un système de détection d’incendie capable de déceler la présence d’un incendie en tout endroit où il peut se déclarer, notamment :

    • a) les corridors, les escaliers ou les voies de secours des secteurs d’habitation;

    • b) la salle de commande;

    • c) les zones de travail;

    • d) les zones contenant des équipements dans lesquels le pétrole ou toute autre substance inflammable est stocké, transporté, traité ou utilisé.

  • (2) L’installation inhabitée doit être munie d’un système de détection d’incendie capable de déceler la présence d’un incendie en tout endroit où il peut se déclarer, notamment :

    • a) les zones de travail;

    • b) les zones contenant des équipements dans lesquels le pétrole ou toute autre substance inflammable est stocké, transporté, traité ou utilisé.

  • (3) Tout système visé aux paragraphes (1) et (2) doit être choisi, conçu, installé et entretenu conformément à la norme 72E de la National Fire Prevention Association intitulée Standard on Automatic Fire Detectors.

  • (4) Les systèmes visés aux paragraphes (1) et (2) doivent, lorsqu’un incendie est décelé, déclencher automatiquement :

    • a) un signal sonore et visuel au panneau indicateur de gaz et d’incendie de la salle de commande de l’installation habitée;

    • b) une alarme sonore qui a une tonalité différente des autres alarmes dans toute partie de l’installation.

Systèmes de détection de gaz

  •  (1) L’installation doit être pourvue d’un système de détection des gaz capable de déceler la présence de tout genre d’hydrocarbone gazeux ou d’hydrogène sulfuré gazeux, dans toute partie de l’installation où ces gaz peuvent s’accumuler.

  • (2) Le système visé au paragraphe (1) doit, lorsqu’un gaz est décelé, déclencher automatiquement :

    • a) un signal sonore et visuel au panneau indicateur de gaz et d’incendie de la salle de commande de l’installation habitée;

    • b) une alarme sonore qui a une tonalité différente des autres alarmes dans toute autre partie de l’installation.

  • (3) L’installation doit être munie :

    • a) d’au moins deux détecteurs de gaz portatifs capables de :

      • (i) mesurer la concentration en oxygène dans tout espace,

      • (ii) déceler, dans tout espace, la présence d’hydrogène sulfuré gazeux et de tout genre d’hydrocarbone gazeux;

    • b) de moyens de mise à l’essai des détecteurs de gaz portatifs visés à l’alinéa a).

  • (4) Un détecteur de gaz doit être installé :

    • a) aux conduits d’entrée de ventilation qui mènent à une zone non dangereuse de toute installation;

    • b) dans les zones dangereuses fermées de l’installation.

  • (5) Tout détecteur de gaz fourni selon le paragraphe (3) doit convenir à la zone en cause et doit être monté et utilisé conformément aux dispositions suivantes :

    • a) l’annexe C du document RP 14C de l’American Petroleum Institute intitulé Recommended Practice for Analysis, Design, Installation and Testing of Basic Surface Safety Systems for Offshore Production Platforms;

    • b) l’article 9.2 du document RP 14F de l’American Petroleum Institute intitulé Recommended Practice for Design and Installation of Electrical Systems for Offshore Production Platforms.

Panneaux et signaux d’alarme

  •  (1) L’installation habitée doit être pourvue d’un système de détection d’incendie et du gaz qui comprend :

    • a) dans la salle de commande, un ou plusieurs panneaux indicateurs de gaz et d’incendie :

      • (i) qui indiquent la source d’un incendie et du gaz au moyen d’un signal visuel,

      • (ii) dont l’état de fonctionnement peut être mis à l’essai,

      • (iii) qui sont munis de l’équipement voulu pour remettre le système de détection en état de service;

    • b) une alarme sonore de gaz et d’incendie qui se fait entendre en tout point de l’installation et qui a une tonalité caractéristique qui la distingue des alarmes reliées à la machinerie et aux systèmes de sécurité et de contrôle et de tout autre système d’alarme.

  • (2) Le système de détection d’incendie et du gaz visé au paragraphe (1) doit :

    • a) pouvoir être déclenché manuellement aux endroits suivants :

      • (i) près de l’entrée des zones des machines et de traitement,

      • (ii) les secteurs d’habitation,

      • (iii) le bureau du directeur de l’installation,

      • (iv) les postes de commande des zones des machines et de traitement,

      • (v) la salle de commande;

    • b) être conçu de façon que, lorsqu’un détecteur est déclenché en un endroit, tout signal reçu au même moment d’un détecteur dans un autre endroit puisse être reçu au panneau indicateur de gaz et d’incendie en même temps;

    • c) être installé et entretenu conformément à la norme 72 de la National Fire Prevention Association intitulée Standard for the Installation, Maintenance, and Use of Protective Signaling Systems;

    • d) en cas de perte de la source primaire d’énergie électrique, passer automatiquement à la source d’énergie électrique de secours selon le paragraphe 12(9) et indiquer la panne de la source d’énergie électrique primaire au moyen d’une alarme visuelle et sonore distincte qui indique la défaillance.

Système d’alarme général

  •  (1) Toute installation doit être munie d’un système d’alarme général capable d’alerter le personnel en cas de situation dangereuse, autre qu’un incendie ou la présence de gaz, qui pourrait :

    • a) soit mettre en danger le personnel;

    • b) soit mettre en danger l’installation;

    • c) soit être dangereuse pour l’environnement.

  • (2) Tout système d’alarme général visé au paragraphe (1) doit :

    • a) être en état de fonctionnement et fonctionner à tout moment, sauf durant une inspection ou des travaux d’entretien ou de réparation;

    • b) le cas échéant, être désigné comme devant être inspecté, entretenu ou réparé;

    • c) être conçu de façon à en prévenir l’altération.

  • (3) Lorsque le système d’alarme général de l’installation est inspecté, entretenu ou réparé, l’exploitant de l’installation doit s’assurer que les fonctions du système sont remplies manuellement.

Réseau de tuyauterie

  •  (1) Le réseau de tuyauterie et les équipements connexes de toute installation doivent être conçus et mis en place conformément au document RP 14E de l’American Petroleum Institute intitulé Recommended Practice for Design and Installation of Offshore Production Platform Piping Systems.

  • (2) Tout récipient sous pression ou chaudière de l’installation de production doivent être conçus et construits conformément aux normes suivantes :

    • a) le document Spec 12J de l’American Petroleum Institute intitulé Specification for Oil and Gas Separators;

    • b) les articles I, II, IV, V, VII, VIII et IX du document de l’American Society of Mechanical Engineers intitulé ASME Boiler & Pressure Vessel Code;

    • c) la norme B51-M1991 de l’Association canadienne de normalisation intitulée Code des chaudières, appareils et tuyauteries sous pression.

  • (3) Tout compresseur affecté aux opérations touchant les hydrocarbures de l’installation de production doit être conçu conformément aux normes suivantes :

    • a) la norme CAN/CSA-Z184-M92 de l’Association canadienne de normalisation intitulée Réseaux de canalisations de gaz;

    • b) la norme STD 617 de l’American Petroleum Institute intitulée Centrifugal Compressors for General Refinery Service;

    • c) la norme STD 618 de l’American Petroleum Institute intitulée Reciprocating Compressors for General Refinery Services;

    • d) la norme STD 619 de l’American Petroleum Institute intitulée Rotary-Type Positive Displacement Compressors for General Refinery Services.

  • (4) Le matériel et les méthodes utilisés dans l’installation de production produisant ou traitant du gaz sulfuré doivent être conformes à la norme MR-01-75 de la National Association of Corrosion Engineers (U.S.) intitulée Sulfide Stress Cracking Resistant Metallic Materials for Oil Field Equipment.

  • (5) Lorsque du pétrole, du gaz ou de l’eau contenant de l’hydrogène sulfuré doivent être manipulés, traités ou transformés, l’exploitant doit le faire selon les règles de l’art afin de limiter au minimum le rejet d’hydrogène sulfuré dans l’environnement et faire en sorte que les opérations se déroulent efficacement et en toute sécurité.

 
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