Règlement sur les études géophysiques liées à la recherche des hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve

Version de l'article 2 du 2006-03-22 au 2014-12-30 :


 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

autorisation d’étude géophysique

autorisation d’étude géophysique Autorisation, délivrée par l’Office en vertu de l’alinéa 138(1)b) de la Loi, d’effectuer une étude géophysique. (geophysical operation authorization)

équipage

équipage À l’égard d’un navire ou d’une plate-forme d’où est effectuée une étude géophysique, les personnes qui se trouvent à bord et dont les fonctions premières sont liées à l’exploitation du navire ou de la plate-forme. (complement)

équipe d’étude géophysique

équipe d’étude géophysique Les personnes qui participent à l’étude géophysique, à l’exclusion de l’équipage. (geophysical crew)

étude en participation

étude en participation Étude géophysique effectuée par l’exploitant aux termes d’un accord conclu entre lui et un ou plusieurs autres participants en vue de recueillir des données qu’ils se partageront. (participation survey)

étude géophysique

étude géophysique Ensemble des mesures ou recherches souterraines réalisées par des méthodes indirectes en vue de trouver des hydrocarbures ou de déterminer la nature du fond marin et les conditions souterraines à un emplacement de forage proposé ou d’un tracé de pipeline proposé, y compris les études sismiques, les études de résistivité, les études gravimétriques, magnétiques, électriques et géochimiques ainsi que les travaux préparatoires à ces mesures ou recherches, notamment l’essai sur le terrain des sources d’énergie, l’étalonnage des instruments et le ballastage des câbles. Ne sont pas visées par la présente définition les études de vélocité et les études sismiques verticales qui ne sont pas à déport croissant. (geophysical operation)

étude gravimétrique

étude gravimétrique Étude géophysique qui permet de mesurer les propriétés du champ gravitationnel de la terre. (gravimetric survey)

étude magnétique

étude magnétique Étude géophysique qui permet de mesurer les propriétés du champ magnétique terrestre. (magnetic survey)

étude non exclusive

étude non exclusive Étude géophysique effectuée afin de recueillir des données en vue de les vendre, en tout ou en partie, au public. (non-exclusive survey)

étude sismique

étude sismique Étude géophysique faisant appel à une source d’énergie sismique pour produire des ondes acoustiques qui se propagent dans la terre et qui sont réfléchies ou réfractées par les couches souterraines, puis enregistrées. (seismic survey)

exploitant

exploitant Le titulaire d’une autorisation d’étude géophysique. (operator)

explosif

explosif S’entend au sens de l’article 2 de la Loi sur les explosifs. (explosive)

Loi

Loi La Loi de mise en oeuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve. (Act)

participant

participant Partie à un accord selon lequel est effectuée une étude en participation. (participant)

point de tir

point de tir Emplacement, en surface, de la source d’énergie sismique. (shotpoint)

source d’énergie sismique

source d’énergie sismique Source d’énergie utilisée, dans une étude sismique, pour produire des ondes acoustiques. (seismic energy source)

titre

titre S’entend au sens de l’article 47 de la Loi. (interest)

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