Règlement sur les organismes d’intervention (DORS/95-405)

Déclaration — organisme d’intervention

Je, (Nom), au nom de (Organisme d’intervention), déclare, conformément à l’alinéa 660.4(1)b) de la Loi sur la marine marchande du Canada, que les modalités d’intervention, l’équipement et les ressources visés par le plan d’intervention sont à la disposition de l’organisme d’intervention en conformité avec le Règlement sur les organismes d’intervention.

(Signature du représentant de l’organisme d’intervention)(Date)