Décret sur la réserve du parc national Gwaii Haanas (DORS/96-93)

Annexe “A”

Dans la province de Colombie-Britannique;

Dans le district des terres de Queen Charlotte;

Dans les îles de la Reine-Charlotte;

Toutes les parcelles de terre ou étendues de terre ainsi que tout l’estran ou toutes les terres recouvertes par les eaux qui se trouvent au-dessus de la laisse de haute mer ordinaire des îles de la Reine-Charlotte et plus particulièrement décrites comme suit :

PREMIÈREMENT :

Commençant au coin sud-est du lot 663;

de là vers l’est jusqu’à la laisse de hautes eaux ordinaires du détroit de Darwin;

de là généralement vers le nord-est suivant la laisse de hautes eaux ordinaires du détroit de Darwin et continuant généralement vers le nord-ouest suivant la laisse de hautes eaux ordinaires de l’Inlet Crescent jusqu’à un point sur une ligne droite dressée entre le coin nord-est du lot 663 et le sommet à l’intersection de la limite nord du bassin versant de l’Inlet Crescent et de la limite du bassin versant qui divise les ruisseaux qui se jettent dans l’Inlet Dana de ceux qui se jettent dans l’Inlet Logan (ledit sommet étant situé par environ 52°46′37″ de latitude et par environ 131°49′09″ de longitude);

de là vers le sud suivant la limite est du lot 663 jusqu’à son coin sud-est, étant le point de départ.

DEUXIÈMEMENT :

Commençant à un point sur la laisse de hautes eaux ordinaires de l’Inlet Crescent, étant un point sur une ligne droite dressée entre le sommet à l’intersection de la limite nord du bassin versant de l’Inlet Crescent avec la limite du bassin versant qui divise les ruisseaux qui se jettent dans l’Inlet Dana de ceux qui se jettent dans l’Inlet Logan (ledit sommet étant situé par environ 52°46′37″ de latitude et par environ 131°49′09″ de longitude) et le coin nord-est du lot 663;

de là généralement vers le sud-est, le nord-est et le nord suivant la laisse de hautes eaux ordinaires de l’Inlet Crescent, l’Inlet Logan et le détroit d’Hécate jusqu’au point le plus au nord-est de la péninsule Tangil au cap Porter par environ 52°48′35″ de latitude et par environ 131°39′20″ de longitude;

de là en ligne droite vers le sud-ouest jusqu’au sommet le plus à l’est sur la péninsule Tangil par environ 52°48′10″ de latitude et par environ 131°39′39″ de longitude;

de là vers l’ouest suivant la limite du bassin versant qui divise les ruisseaux qui se jettent dans l’Inlet Dana de ceux qui se jettent dans l’Inlet Logan, jusqu’au sommet à l’intersection de la limite nord du bassin versant de l’Inlet Crescent avec ladite limite du bassin versant qui divise les ruisseaux qui se jettent dans l’Inlet Dana de ceux qui se jettent dans l’Inlet Logan (ledit sommet étant situé par environ 52°46′37″ de latitude et par environ 131°49′09″ de longitude);

de là en ligne droite vers le sud-ouest jusqu’au point de départ, excepté cette partie de la concession spéciale de coupe de bois n^o 1209P (étant la concession de coupe de bois n^o TO924) sise à l’intérieur des limites décrites.

TROISIÈMEMENT :

Cette partie de l’île Richardson située au nord et à l’ouest d’une ligne droite dressée entre la pointe Tanu, étant un point sur la laisse de hautes eaux ordinaires de l’île Tanu (par environ 52°44′46″ de latitude et par environ 131°42′35″ de longitude) et un point sur la laisse de hautes eaux ordinaires de l’île Richardson, sur la rive ouest de ladite île, située franc est du coin sud-est du lot 663, ledit point étant situé par environ 52°43′35″ de latitude et par environ 131°45′15″ de longitude, excepté le lot 660 (étant la concession de coupe de bois n^o TO931);

ces portions de l’île Lyell situées à l’est d’une ligne droite dressée sur une direction de 345° entre un point sur la laisse de hautes eaux ordinaires de la baie Sedgwick (par environ 52°39′10″ de latitude et par environ 131°35′20″ de longitude) située franc sud de la pointe Powrivco, étant un point sur la laisse de hautes eaux ordinaires de l’Inlet Atli, et un point sur la laisse de hautes eaux ordinaires sur le côté nord de l’île Dog par environ 52°44′15″ de latitude et par environ 131°37′45″ de longitude, excepté le lot 1940 (étant la concession de coupe de bois n^o TO950);

l’île Tanu, excepté le lot 640 (étant la concession de coupe de bois n^o TO938) et la totalité de la réserve indienne de Tanoo n^o 9 (Tanu) selon le plan B.C. 42 des Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa;

l’île Kunga; l’île Faraday; l’île Murchison; et l’île Ramsay.

QUATRIÈMEMENT :

L’île Huxley, l’île Alder et l’île Bolkus, ensemble avec cette partie de l’île Burnaby située au nord et à l’ouest d’une ligne droite dressée entre le point le plus au sud de la baie Francis, étant un point sur la laisse de hautes eaux ordinaires de l’île Burnaby (par environ 52°21′51″ de latitude et par environ 131°17′00″ de longitude), et le point le plus au nord de la baie Swan, étant un point sur la laisse de hautes eaux ordinaires de l’île Burnaby (par environ 52°21′00″ de latitude et par environ 131°18′10″ de longitude).

CINQUIÈMEMENT :

Cette partie de l’île Moresby située à l’est des limites ouest des bassins versant de l’Inlet Louscoone, de l’Inlet Skincuttle et du détroit de Burnaby, et au sud de la limite nord du bassin versant de havre Bag, excepté cette partie située à l’intérieur des limites décrites comme suit :

Commençant au coin nord-ouest du lot 105, étant un point sur la laisse de hautes eaux ordinaires de l’île Burnaby;

de là généralement vers l’est, le sud-ouest, le nord-est, le sud, le sud-ouest et le nord-est suivant la laisse de hautes eaux ordinaires de l’île Burnaby jusqu’au point le plus à l’est de la roche Marion, étant un point sur ladite laisse de hautes eaux ordinaires par environ 52°17′25″ de latitude et par environ 131°06′30″ de longitude;

de là franc sud jusqu’à un point situé franc est du coin sud-est du lot 2748;

de là franc ouest jusqu’à un point situé franc sud du coin sud-est du lot 2610;

de là en ligne droite vers le nord-ouest jusqu’au coin le plus au sud du lot 2604;

de là vers le nord-ouest suivant la limite sud-ouest du lot 2604 jusqu’à son coin le plus à l’ouest;

de là en ligne droite vers le nord jusqu’au coin nord-ouest du lot 2607;

de là en ligne droite vers le nord-est jusqu’au coin le plus à l’ouest du lot 79;

de là en ligne droite vers le nord-est jusqu’au coin le plus à l’ouest du lot 88;

de là vers le nord-est suivant la limite nord-ouest du lot 88 jusqu’à son coin le plus au nord, et continuant en ligne droite vers le nord-est jusqu’au coin nord-ouest du lot 2597;

de là vers le nord-est suivant la limite nord dudit lot 2597 jusqu’à la laisse de hautes eaux ordinaires de l’île Moresby;

de là généralement vers le nord, le nord-ouest et le nord-est suivant la laisse de hautes eaux ordinaires de l’île Burnaby jusqu’au point de départ.

Note explicative : Tous les accidents topographiques mentionnés sont conformes aux publications suivantes : Répertoire géographique du Canada (Colombie-Britannique), troisième édition, Ottawa 1985; Cartes du Système national de référence cartographique, (103 B-C Moresby Island, Édition 2) dressée à une échelle de 1:250 000 par le Service topographique de l’Armée à Ottawa; Cartes du Système national de référence cartographique (102-0/14 et 102-0/15 Cape St. James), (103B/2W Lyman Point), (103B/3 Kunghit Island), (103B/5 Gowgaia Bay), (103B/6 Burnaby Island), (103B/11 Ramsay Island), (103B/12 Darwin Sound), (103B/13 et 103B/14 Louise Island) et (103C/9 Tasu Head) dressées à une échelle de 1:50 000 par le ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources à Ottawa et la charte 3853 du Service hydrographique du Canada (S.H.C.), dressé à une échelle de 1:150 000 par le ministère des Pêches et Océans à Ottawa.

Alistair M. MacLeod

pour Michael O’Sullivan

Arpenteur général et directeur

Division des levés officiels

2 décembre 1994