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Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes (DORS/97-138)

Règlement à jour 2024-05-14; dernière modification 2024-01-16 Versions antérieures

ANNEXE III(article 1)Bandes dont le chef est élu par les électeurs et dont les conseillers sont élus par les électeurs des sections électorales

PARTIE I

Colombie-Britannique

ArticleBande
1[Abrogé, DORS/2016-56, art. 1]

PARTIE II

Ontario

ArticleBande
1Lac Seul

PARTIE III[Abrogée, DORS/2004-105, art. 2]

  • DORS/2004-105, art. 2
  • DORS/2010-267, art. 9
  • DORS/2016-56, art. 1
 

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