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Règlement sur la gestion pour la sécurité de l'exploitation des bâtiments

Version de l'article 4 du 2006-03-22 au 2007-06-30 :


 Chaque compagnie doit se conformer aux règles 3, 4.2 et 5 du chapitre IX de la Convention de sécurité et veiller à ce que ses navires y soient conformes.


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