Règlement sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada (DORS/99-190)
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Règlement à jour 2026-01-19; dernière modification 2012-12-14 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR L’OFFICE D’INVESTISSEMENT DU RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
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