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Décret sur les districts miniers des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut (TR/2000-53)

Règlement à jour 2024-05-01

ANNEXE 1(alinéa 1a))District minier des Territoires du Nord-Ouest

Toute l’étendue comprenant la totalité de la partie du Canada qui est située au nord du soixantième parallèle et à l’ouest de la frontière décrite à l’annexe I de la Loi sur le Nunavut et qui n’est pas dans le territoire du Yukon.

 

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