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Décret sur les districts miniers des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut (TR/2000-53)

Règlement à jour 2024-03-06

Décret sur les districts miniers des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut

TR/2000-53

LOI SUR LES TERRES TERRITORIALES

Enregistrement 2000-07-05

Décret sur les districts miniers des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut

C.P. 2000-1026 2000-06-21

Sur recommandation du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et en vertu de l’alinéa 23g)Note de bas de page a de la Loi sur les terres territoriales, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Décret sur les districts miniers des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ci-après.

Districts

 Les terres territoriales des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut sont divisées en deux districts miniers, soit :

  • a) le district minier des Territoires du Nord-Ouest, comprenant la superficie décrite à l’annexe 1;

  • b) le district minier du Nunavut, comprenant la superficie décrite à l’annexe 2.

Abrogation

 [Abrogation]

ANNEXE 1(alinéa 1a))District minier des Territoires du Nord-Ouest

Toute l’étendue comprenant la totalité de la partie du Canada qui est située au nord du soixantième parallèle et à l’ouest de la frontière décrite à l’annexe I de la Loi sur le Nunavut et qui n’est pas dans le territoire du Yukon.

ANNEXE 2(alinéa 1b))District minier du Nunavut

Toute l’étendue comprenant :

  • a) d’une part, la totalité de la partie du Canada qui est située au nord du soixantième parallèle et à l’est de la frontière ouest du Nunavut décrite à l’annexe I de la Loi sur le Nunavut, et qui n’est plus dans les territoires du Québec ou de Terre-Neuve;

  • b) d’autre part, les îles de la baie d’Hudson, de la baie James et de la baie d’Ungava, à l’exclusion de celles qui font partie du Manitoba, de l’Ontario ou du Québec.


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