Décret déclarant inaliénables certaines terres des Territoires du Nord-Ouest (entente de règlement avec les Dogribs, région du North Slave, T.N.-O.) (TR/2000-77)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Décret déclarant inaliénables certaines terres des Territoires du Nord-Ouest (entente de règlement avec les Dogribs, région du North Slave, T.N.-O.) (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Décret déclarant inaliénables certaines terres des Territoires du Nord-Ouest (entente de règlement avec les Dogribs, région du North Slave, T.N.-O.) [10 KB] |
- PDFTexte complet : Décret déclarant inaliénables certaines terres des Territoires du Nord-Ouest (entente de règlement avec les Dogribs, région du North Slave, T.N.-O.) [126 KB]
Règlement à jour 2024-10-30
ANNEXE 1(articles 2 et 3)Terres déclarées inaliénables (entente de règlement avec les Dogribs, région du North Slave, T.N.-O.)
Dans les Territoires du Nord-Ouest, toutes les parcelles de terre hachurées en rouge sur les cartes de la série topographique nationale portant les désignations 85J, 85K, 85N, 86B et 86C, intitulées « LAND WITHDRAWAL » et datées du 00/05/08 sur l’étiquette, qui figurent aux dossiers du chef de l’Aliénation des terres, à la Division de la gestion des terres et des eaux du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien à Ottawa, et dont des copies ont été déposées au Bureau de l’administration des terres du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien à Yellowknife.
- Date de modification :